Transmission numérique à la Sécu pour les arrêts de travail des salariés

En cette période de mauvais temps sanitaire, les arrêts de travail, ce n’est pas ce qui manque. Plus la peine pour les employeurs de se déplacer jusqu’à la Caisse de sécurité sociale pour le signaler, une dématérialisation est mise en place. Depuis le mois d’août 2021, les employeurs peuvent transmettre à la CSSM les attestations de salaire de leurs
salariés en arrêt de travail via leur compte net-entreprises.

Qui doit faire la déclaration de l’attestation de salaire ?

L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières (DSIJ) est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) :
– Par saisie de formulaire à l’écran
– Par dépôt de fichier structuré issu de votre logiciel de paie (EDI) certifié.

L’attestation de salaire pour le versement des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (DSIJ) est donc obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif.

Dans quelles situations transmettre une attestation de salaire ?

L’employeur doit établir une attestation de salaire à chaque arrêt de travail de l’un de ses salariés, quelle que soit la nature de l’évènement et dès réception de l’avis d’arrêt de travail : Congé maternité / adoption, Arrêt de travail maladie, Arrêt de travail lié à un accident du travail, Arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, Reprise du travail à temps partiel thérapeutique

Comment utiliser le service net-entreprises pour saisir la déclaration en ligne ?

Depuis l’espace « Votre compte » net-entreprises :
– Cliquez sur l’onglet « autres déclaration et services »
– Cliquez sur l’onglet « Assurance maladie »
– Ensuite sur « Attestation de salaire » en ligne et suivez les indications.

Comment savoir si en tant qu’employeur je suis remboursé et faire un suivi en cas de subrogation pour le versement des IJ à mes salariés ?

Grâce au bordereau de paiement pour le versement des Indemnités Journalières (BPIJ) en ligne, les employeurs peuvent consulter facilement et rapidement le détail des règlements effectués sur leur compte par l’Assurance Maladie.
Pour utiliser ce service depuis l’espace « Votre compte » net-entreprises :
– Cliquez sur l’onglet « autres déclaration et services »
– Cliquez sur l’onglet « Assurance maladie »
– Ensuite sur « BPIJ » et suivez les indications.