Le jugement avait fait trembler les quais à Longoni en mai dernier. Retour en 2013, lorsqu’Ida Nel remporte la Délégation de Service Public (DSP) du port que lui octroie le conseil départemental. Les salariés qui travaillaient pour l’ancien délégataire du port, la Chambre de Commerce et d’Industrie, ne sont pas trop dépaysés en passant chez Mayotte Channel Gateway (MCG) puisqu’ils retrouvent la présidente qu’ils avaient un an auparavant lorsqu’Ida Nel tenait les rênes de la CCI. Elle avait d’ailleurs pour partie participé à la mise en place de la Convention Collective Nationale (CCN) Unifiée Ports et Manutention… qu’elle commencera par dénoncer en obtenant la DSP, comme la convention locale du port de Longoni, en avançant vouloir tout remettre à plat.
Les salariés commencent à donner de la voix, et à entamer des cycles de grèves de plus en plus longs et tendus, au fur et à mesure de ce qu’ils considèrent comme des absences de respect des protocoles d’accord des fins de conflit. L’apothéose ce sera le blocage du port et celui du siège de MCG. Sur les conseils de la CGT Ma, 24 salariés déposent plainte contre leur employeur en avril 2018, pour demander le paiement des primes et des suppléments familiaux non versées. Après beaucoup d’attente, le jugement tombe le 14 mai 2021, et lourdement pour Ida Nel, puisqu’elle devra payer 600.000 euros en tout, aux 24 salariés et au syndicat mené par Salim Nahouda.
Le juge s’appuie sur le refus de MCG de mettre en place la CCN, privant les salariés de leurs acquis, et les incitant à faire grève, ce qui s’apparente à « une exécution déloyale par l’employeur de ses obligations », motivait-il. En conséquence, MCG était condamnée à payer le rattrapage des primes de transport, d’astreinte, de risque, d’incommodité, mais surtout, pour la plupart des salariés, le règlement des salaires pendant la période de grève du 23 octobre 2017 à juillet 2018, se basant sur la loi, « les salariés contraints à la grève pour demander le paiement régulier de leurs rémunérations peuvent ainsi prétendre à une indemnisation des heures de travail perdues du fait de la grève ».
Gestionnaire à la place de ses salariés
Les salariés à qui il était reproché d’avoir fait obstruction à la liberté de travail et de circuler pendant le mouvement social ont été peu indemnisés, mais certains de leurs collègues percevaient des coquettes sommes, allant jusqu’à 100.000 euros, un juste dû des sommes non versées pendant plusieurs années.
L’addition salée est jugée « excessivement importante » par Ida Nel, qui décide de faire appel en demandant notamment l’arrêt de l’exécution provisoire de la décision de justice du 14 mai. Alors que la loi l’oblige à débloquer une partie des sommes en dépit de l’appel, « dans la limite de 9 mois de salaire » et encore, le juge est allé plus loin en demandant plus, la présidente de MCG n’a pas versé un centime. Elle avance dans son argumentaire, craindre que, en cas d’annulation du jugement de première instance, « le salarié ne soit pas en mesure de les rembourser », notamment ceux qui ont demandé au cours de l’année « des avances sur salaire ».
Elle avance par ailleurs devoir faire face au paiement de ses charges habituelles et évoque « la situation financière particulière dans laquelle se trouve la société MCG ».
Aucun des exercices n’a été approuvé
Nous avons cherché à en savoir plus sur « cette situation particulière », étant donné que sur le plateau de Mayotte la 1ère, Ida Nel avait décrété que les affaires marchaient bien au point que le conseil départemental allait toucher une redevance renforcée. De plus, elle viendrait d’acheter deux nouvelles grues, si l’on en croit un courrier du président du conseil départemental (Lire Courrier PCD à MCG 31 mai 2021 – Achat de deux nouvelles grues). Celui-ci est adressé à sa délégataire, et s’étonne d’avoir appris la nouvelle de l’achat par personne interposée, alors que dans le cadre d’une DSP, « leur acquisition nécessite l’accord préalable du Département », comme cela lui est rappelé. Si c’est grave car une nouvelle fois potentiellement impactant pour les prix, nous n’en sommes pas à un étonnement prés en matière de gestion à Longoni.
Côté finance et comptabilité, il faut s’accrocher avec MCG. Le dernier conseil portuaire du 24 septembre 2021, présidé par le conseiller départemental de Sada Mansour Kamardine, a justement demandé des comptes à la gestionnaire. Il apparaît que sur l’année 2019, MCG a dégagé un bénéfice de 3,2 millions d’euros, et de 850.000 euros en 2020. Une contraction liée aux périodes de confinement ralentissant l’activité économique, mais qui ne reflète pas le chiffre d’affaires, en hausse lui, sur 2020… Les acteurs portuaires n’ayant pas obtenu d’éclaircissement sur la ventilation entre les deux montants, aucun des deux exercices, 2019 et 2020, n’a été approuvé, une seule voix étant favorable, celle d’Ida Nel.
En tout état de cause, l’appel sera examiné ce mercredi 17 novembre, et le juge devra trancher sur le déblocage ou non des sommes qui restent suspendues au-dessus des porte-monnaies des plaignants. A moins que la défense menée par Me Fatima Ousseni ne demande un renvoi.
Anne Perzo-Lafond
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