L’IEDOM, Institut d’Emission d’Outre-mer, avait convié les médias ce mercredi pour parler d’argent, au moment même où son autorité de tutelle la banque de France, était victime d’un gros incendie sur le site de son imprimerie dans le Puy-de-Dôme.
Présidée par le préfet, la commission de surendettement se réunit une fois par an, c’est peu, et c’était ce mercredi au siège de l’IEDOM. Elle a pour objectif d’aider les particuliers à s’en sortir. Le préfet était représenté par son secrétaire général Claude Vo-Dinh, secondé par la direction régionale des Finances publiques, Florent Guerel, l’IEDOM en assurant le secrétariat. C’est son directeur Patrick Croissandeau, qui accueillait les membres de la commission à laquelle prennent également part des représentants de créanciers, Lea Chanuc, des consommateurs, en l’occurrence Mlézi Maore, Chifaou Ayouba, et une spécialiste du domaine juridique, la DEETS représentée par Satyfatou Madi.
Car cette maison mystérieuse qu’est l’IEDOM où il faut montrer de multiples pattes blanches pour entrer, ne fait pas qu’émettre des pièces et des billets. Elle s’assure de la bonne santé financière de ses détenteurs. Peu le savent, mais lorsqu’une banque vous refuse l’ouverture d’un compte, vous avez un recours, l’IEDOM. Muni d’une lettre de refus de la banque – parfois compliquée à obtenir – il faut diriger vos pas vers l’enseigne tricolore de la rue de la préfecture pour qu’elle vous désigne une banque. Pas évident que cette dernière acquiesce en revanche, elle va vérifier votre identité, mais le service est ouvert à tous, papiers français ou non. « Une centaine de comptes ont été ouvert grâce à ce service en 2021 ». En dehors de ce droit au compte, l’IEDOM participe donc à l’étude des dossiers de surendettement.
Dès lors que le surendettement est constaté par la commission, qui étudie la bonne foi du débiteur, la procédure entraîne notamment la suspension des saisies et du cours des intérêts, ainsi qu’une limitation des frais d’incidents bancaires.
Difficultés pour payer les charges courantes
Comparativement à la métropole, il y en a peu à Mayotte, « 24 dossiers sur l’année 2021, contre 230 pour 100.000 habitants au national », mentionne Patrick Croissandeau. Toute proportion gardée, nous devrions donc en avoir prés de 700. La tendance est à la hausse néanmoins, +40% depuis 2019.
A cette fourchette basse, plusieurs explications selon le financier, « une méconnaissance du service, un nombre de comptes en banque par habitant peu important, de 66%, contre 99% en métropole, et une culture peu portée au surendettement. »
Cela concerne des personnes âgées de plus de 30 ans en majorité, et alors qu’auparavant, il s’agissait de métropolitains qui arrivaient avec leurs problèmes de surendettement, il s’agit de plus en plus de mahorais de souche. « Nous sommes alors passés de dettes bancaires à des dettes de charges courantes », c’est à dire pour payer le loyer, l’eau ou l’électricité. Si le micro crédit est bien développé à Mayotte, son taux de remboursement est bon, avait indiqué l’Adie. Et l’absence de crédit revolving (renouvelable), qui permet d’emprunter une somme d’argent réutilisable au fur et à mesure de son remboursement pour financer des achats, quel qu’ils soient, permet de préserver le territoire du même surendettement qu’en métropole.
Comme accompagnement, l’IEDOM propose de réaménager la dette, « sur une durée de 84 mois en fonction des capacités de remboursement », ou de l’effacer complètement, « en cas d’impossibilité de rembourser. Soit 24% des dossiers ».
L’IEDOM avait annoncé tenir des séances d’apprentissage de gestion des budgets, « la crise sanitaire a freiné cet objectif de former les travailleurs sociaux selon nos modules ‘Mes questions d’argent’, ‘Mes questions d’entrepreneur’. Mais dans cet esprit, nous allons participer à la semaine de l’éducation financière, le 21 mars, nous allons aussi signer une convention avec l’Education nationale pour mettre en place un passeport financier, et nous intervenons sur le Service national Universel auprès de 200 jeunes. »
Il va être désormais possible pour les particuliers de déposer leur dossier de surendettement en ligne sur le site dédié. Le service d’accompagnement au surendettement a été mis en place en 2007, plus récemment qu’en métropole donc, 1990, mais il y a 15 ans tout de même, « nous devons davantage communiquer », conclut Patrick Croissandeau.
Anne Perzo-Lafond
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