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vendredi 22 novembre 2024
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Fonds européens : des changements à voter en Séance plénière

L’Europe et ses méandres viennent perturber le calendrier de fin de semaine du département : les élus vont devoir se prononcer en urgence sur des modifications d’attribution des fonds.

PlénièreUne Séance plénière extraordinaire est programmée au Conseil général pour ce vendredi matin. « Trois rapports sont au programme dont l’un sur le Revenu de Solidarité active, mais c’est surtout le Programme Opérationnel européen qui va nous occuper », nous annonce Daniel Zaïdani, le président du CG.

En effet, deux évolutions sont à entériner par les élus du département. La première concerne le Fonds structurel Feder, doté de 151 millions d’euros. Initialement, 44 millions d’euros de cette somme devaient être destinés aux projets permettant de compenser les surcoûts liés à l’éloignement de notre île. Une compensation, appelée Feder RUP, qui ne serait plus dotée qu’à hauteur de 2,8 millions d’euros, à la suite d’une négociation entre Paris et Bruxelles.

Le FEAMP connu

Ce qui n’impacterait toutefois pas l’enveloppe globale Feder de 151 millions d’euros puisqu’elle a été annoncée comme forfaitaire. Si nous utilisons le conditionnel, c’est que les cabinets travaillent encore sur ce dossier, les arcanes européennes étant souvent difficile à déjouer.

L’Etat, qui est autorité de gestion a donc dû réécrire une maquette financière, avec des ventilations différentes, sur laquelle doivent se prononcer les conseillers généraux. L’hôpital de Petite Terre (26M€), les transports maritimes (22M€) et l’accroissement des capacités portuaires (24M€) ont ainsi vu leur montant modifiés.

Le montant global de la maquette Feder/Fse a également été changé puisque selon les services du CG, il est passé de 325 millions à 408 millions d’euros.

D’autre part, une autre maquette, celle du Feamp qui alloue les fonds à la pêche, a été reçue le cette semaine. Dotée de 3,2 millions d’euros, elle comprend 15 axes, allant du diagnostic au plan de production en passant par une stratégie de développement locale, sur lesquels le Conseil général devra aussi se prononcer.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

 

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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