Dans le cadre du projet de loi Macron qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, un amendement concerne de prés les entreprises ultramarines. Les petites surtout, qui, même endettées, pourront répondre aux marchés publics.
La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Martinique a proposé que les entreprises qui ont des créances publiques, puissent accéder malgré tout aux marchés publics.
Un amendement qui concerne surtout les “très petites entreprises” (TPE), à la situation financière et fiscale incertaine. Pour candidater aux marchés publics, elles pourraient donc bénéficier du certificat nécessaire, si elles détiennent suffisamment de créances sur les collectivités pour assurer un équilibre ultérieur.
La CCI Martinique se réjouit donc de l’adoption de l’amendement porté par le député Serge Letchimy, et du combat mené en concertation avec les autres CCI ultramarines dans le cadre de l’Association des CCI d’outre-mer (ACCIOM).
Degrés d’endettement
Un travail concerté qui avait déjà permis l’adoption d’un amendement sur la gestion du registre du Commerce et des Sociétés par les CCI des Antilles et de La Réunion, « une accélération des formalités des entreprises », pour la CCI Martinique, plus critiqué à Mayotte où la CCI manque de stabilité.
De la même manière, on ne sait pas trop quel impact aura à Mayotte cet amendement, comme le fait remarquer Jacques Launay, responsable du pôle Entreprises, emploi, économie à la Dieccte : « une avancée qui peut être intéressante, mais il faut regarder de plus prés quelles créances sont concernées, et sous quels délais ». A Mayotte, beaucoup d’entreprises détiennent en effet des créances de plusieurs années sur les collectivités, sans garantie sur leur recouvrement.
Le projet de loi Macron sera en discussion au Sénat en avril prochain.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
Comments are closed.