Les tribunaux sont sollicités avant même les élections : y a-t-il un binôme UMP de trop à Sada ? La plainte des candidats investis par Paris et qui jugent que l’étiquette de leur parti est indument mise en avant par d’autres, était jugée aujourd’hui.
Au moins, Hervé Mariton, député-maire UMP de Crest dans la Drôme, ne sera-t-il pas trop dépaysé ce soir en venant soutenir les candidats de son parti à Chiconi : les tensions nationales se reproduisent à l’échelon local. On pourrait même dire que Mayotte fut précurseur en ce domaine en se dotant d’une direction à trois têtes : l’ancien député Mansour Kamardine, l’ancien sénateur Soibahadine Ibrahim Ramadani et le sénateur Abdourahamane Soilihi.
Des dissensions qui atteignent leur paroxysme à Sada où deux binômes se disputent l’étiquette UMP. Si l’arrêté préfectoral mentionne bien que les paires Mohamed Bacar – Mariame Madi Boina et Ali Madi – Moina Echat Sabili sont sur la liste, seuls ces derniers sont investis par Paris, selon leur avocate Emilie Briard.
Car ils ont décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, jugeant que le risque de confusion chez les électeurs, et donc d’échec, était trop grand. Oui, mais devant quel tribunal ? Administratif ou judiciaire ? Emilie Briard défend le choix de ses clients : « il ne s’agit pas de remettre en cause leur candidature, mais leur usurpation du logo UMP », donc c’est du judiciaire.
« Un seul binôme » a dit C. Estrosi
Pour Me Chakrina qui défend le binôme attaqué, il s’agit bien au contraire d’un contentieux électoral, « qui remet en cause l’exactitude de l’arrêté préfectoral, et qui dépend donc du tribunal administratif ». Un point sur lequel le tout nouveau président du TGI, Laurent Sabatier, aura à se prononcer.
Car pour Emilie Briard, l’utilisation abusive d’une étiquette politique a déjà fait l’objet d’un jugement antérieur de la Cour de cassation, « il n’y a donc pas de problème de compétence ». Par contre, l’avocate plaide un trouble manifestement illicite à cette utilisation du label UMP, qui représenterait quasiment une concurrence déloyale.
Les conditions de l’investiture même font débat : c’est Hadadi Andjilani qui a adressé la décision du comité local tenu le 5 janvier 2015 à la section nationale, qui l’a validé, de la main même de Christian Estrosi « qui précise qu’il ne peut y avoir d’autre binôme du parti dans le canton de Sada Chirongui », indique Emilie Briard.
Alors que, pour son collègue, Mohamed Bacar et Mariame Madi Boina, présents à l’audience, ont bien été investis au niveau local avec 8 voix contre 2, par la maire Anchya Bamana et d’autres notables : « le comité départemental a validé cette investiture le 24 janvier ».
Deux candidatures pour le prix d’un parti, validé par l’arrêté préfectoral… un désordre qui devrait être réglé dès jeudi avec le délibéré du président Sabatier.
La plainte est en effet déposée en référé car il y a urgence : la campagne commence le 9 mars, et les bulletins pour la propagande devaient être déposés avant lundi dernier en préfecture pour pouvoir en faire financer l’impression par l’Etat…
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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