Le dernier Fonds Intercommunal de Péréquation de l’histoire de Mayotte est connu pour 2013… le cru est bon mais n’est pas exceptionnel au regard des charges rajoutées par l’indexation des salaires. Elles percevront d’autres recettes l’année prochaine.
Le décret est sorti ce vendredi : le Conseil général va verser prés de 34 millions d’euros aux communes au titre du Fonds Intercommunal de Péréquation cette année, soit 3,5 millions d’euros de plus qu’en 2012, mais 10 millions de moins qu’en 2010… Le montant varie en effet en fonction des recettes du département (impôts, droits et taxes) dont 20% est prélevé chaque année pour abonder ce fonds communal. En rajoutant un résidu de rentrées d’impôts, le Conseil général enverra 35,10 millions d’euros vers les communes.
A cela se rajoute la participation de l’État (fonds de compensation de la TVA et dotation de rattrapage en soutien des équipements), qui se monte cette année à 19,4 millions d’euros.
Une indexation des salaires très gourmande
Le montant total de 54,5 millions d’euros sera réparti entre les communes après avis de la Commission FIP. Composée de 13 membres, 6 représentants de l’État et 7 élus dont cinq maires, et présidée par le préfet, elle abonde la part de fonctionnement (charges de personnels, gestion courante etc.) du budget de la commune en fonction de trois critères : sa population, sa superficie et le nombre d’élèves scolarisés. Provisionnement de l’indexation oblige, c’est quasiment 100% de la somme versée par le Conseil général qui partira cette année en fonctionnement vers la masse salariale notamment, l’État octroyant 84% de sa participation en investissement.
Un État qui participe par ailleurs à l’investissement des communes par le biais d’une dotation de 37,2 millions d’euros en 2012.
Le FIP n’existera plus l’année prochaine avec l’arrivée de la fiscalité de droit commun. Il sera remplacé par la Dotation Globale Garantie, issue de l’Octroi de mer, et dont le montant alloué aux communes est déjà connu, puisque exceptionnellement basé pour 2014 sur les recettes 2012.
Anne Perzo-Lafond
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