Après FO sollicité par des agents «licenciés» par le conseil départemental (CD), la CFE-CGC dénonce le «malaise qui gangrène le corps professionnel des agents publics du département». Ces dossiers s’ajoutent à d’autres comme celui d’Allouai Askandari qui était instruit vendredi par le tribunal administratif.
«Malaise, «film de massacre gratuit», «triste réalité», la CFE-GCG pose sur la place publique les dossiers de plusieurs agents et, au-delà, la gestion du conseil départemental. «Ruptures de contrats d’avenir sans bilan professionnel» ou «recrutements sans respect des procédures», le syndicat dénonce une «situation d’organisation administrative très préoccupante».
Il pointe également la situation d’agents «recrutés et intégrés (Cadre C) dans la fonction publique territoriale» et qui «se retrouvent aujourd’hui licenciés du jour au lendemain». Certains de ces agents ont déjà saisi un autre syndicat, Force ouvrière, pour tenter de dialoguer avec le conseil départemental sans pour autant obtenir gain de cause. Ils sont donc 10 à lancer une procédure devant le tribunal administratif (TA) qui sera jugée au début du mois de novembre.
Ces emplois sont souvent appelés «contrats Zaïdani» et sont un héritage de l’ancienne majorité du conseil général. S’ils sont une dizaine à lancer une procédure en justice, certains évoquent un nombre bien plus important d’agents concernés. Quasiment tous issus de Petite Terre, et pour l’essentiel de la circonscription de l’ancien président, ils ont été recrutés en CDD pour 6 mois ou un an avant de basculer dans un processus de «fonctionnarisation». Ils sont passés dans la période de «stage», l’antichambre du statut de fonctionnaire qu’ils escomptaient intégrer au 1er octobre.
Changement de majorité
Mais entretemps, la majorité a changé et le président Ibrahim Ramadani a lancé un audit interne sur la gestion et donc l’emploi. Et avant même la remise de ce document, les postes de ces agents sont remis en question. Ils ont reçu le 31 juillet, un courrier leur indiquant qu’une «erreur matérielle» s’est glissée dans les contrats bloquant leur processus d’intégration et permettant au CD de me mettre un terme à ces emplois. Un arrêté a d’ailleurs été pris pour annuler un autre arrêté du mois de mars qui créait ces postes. «Le problème est que l’arrêté du conseil départemental ne parle pas ‘d’erreur matérielle’ mais ‘d’absence de budget’», indique Nadjim Ahamada, l’avocat des agents.
Le tribunal administratif instruira donc le dossier début novembre laissant ces agents sans emploi et dans l’incertitude entre le 1er octobre et l’instruction du dossier par la justice administrative.
Certains dossiers très politiques
La TA avait déjà à instruire un autre dossier, plus politique, celui d’Allaoui Askandari vendredi. La requête au tribunal concernait une affectation par le CD d’Allaoui Askandari au Conseil économique et social avant une mise à disposition d’un syndicat.
Pour le rapporteur du TA, il s’agit d’un simple «changement d’affectation interne», «sa situation financière n’a été nullement affecté».
Mais Allaoui Askandari ne l’entend pas de cette oreille. Son avocat, Me Idriss, dénonce «un acharnement injustifié» contre un homme qui «veut retrouver son poste initial».
«L’administration ne peut pas faire comme elle veut, sans respecter les procédures. Ni l’intéressé ni le Conseil économique et social n’avaient jamais émis le moindre souhait quant à cette mutation». «Absence d’accord», aucune saisine de la commission administrative paritaire… «Il a atterri dans un petit bureau, un petit local qui sert de dépôt… et ce n’est pas pour nécessité de service», a plaidé l’avocat. D’autant que ,depuis, sa perte de salaire est bien réelle, lors de sa mise à disposition auprès du syndicat CFE CGC.
«Menace sur la confiance»
Bref, ces mutations effectuées par le CD correspondent pour lui, à une «mise au placard» par la nouvelle équipe du conseil départemental, au sens propre du terme. Il réclame donc l’annulation de cette décision et des dommages et intérêts : 60.000 euros.
«Ce n’est pas parce que c’est un fonctionnaire qu’on peut l’affecter sans raison, sans lui demander son avis», a martelé l’avocat. Le verdict sera rendu dans un mois.
Les dossiers s’accumulent donc, faisant dire à la CFE-CGC qu’ils «menacent sérieusement non seulement la confiance au sein de l’administration mais aussi l’équilibre du corps social dans son ensemble». Pour le syndicat, «il est urgent de sortir de l’hypocrisie» et de clarifier une politique en matière d’emploi public au CD face à une « fonction publique territoriale en panne».
RR
Le Journal de Mayotte
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