Alors que les manquements au respect des droits des enfants sont souvent dénoncés par les associations et certains avocats à Mayotte, le tribunal avait à traiter ce mercredi d’une affaire qui en dit long sur un système qui multiplie les aberrations.
En apparence, l’affaire est classique. Une mère et un père de nationalité comorienne comparaissent pour avoir utilisé une fausse attestation de scolarité pour leur enfant. Le but de la manœuvre était d’obtenir un titre de séjour. Le 3e homme est poursuivi pour avoir réalisé ce faux au sein d’une association d’aide à la scolarisation. Les parents reconnaissent les faits, ils ont triché, de même que l’auteur du faux.
L’histoire est en réalité bien plus complexe et n’est pas vraiment à la gloire de l’Etat français. Car ces parents, présents depuis 12 ans à Mayotte, auraient dû disposer de papiers en règle depuis longtemps. Surtout, ils n’auraient jamais dû être obligé de recourir à un faux pour justifier que leur enfant était bien scolarisé. L’enfant aurait dû aller en classe mais il a été expulsé avec ses parents… alors qu’il est né à Mayotte.
Le gamin a donc passé 2 ans à Anjouan avant de revenir dans sa terre natale en kwassa avec ses parents. Pour retrouver leur vie et régulariser leur situation, les parents ont donc choisi d’utiliser une «attestation de faits inexacts», ne pouvant expliquer l’expulsion illégale qu’ils ont vécue.
Naïvement, c’est l’enfant qui a vendu la mèche. Très spontanément, il a expliqué au tribunal d’instance qui traitait le dossier qu’il ne pouvait pas dire comment ça se passait à Mayotte puisqu’il arrivait d’Anjouan.
Les faux ralentissent les procédures
Utiliser un tel stratagème, est «préjudiciable pour tout le monde, à l’Etat français et à ceux qui attendent honnêtement au tribunal d’instance et parfois longtemps», dénonce la procureure Guégan. «Parce qu’avec l’accumulation de faux documents, on perd confiance dans les attestations et il faut tout vérifier». Elle demande 3 mois de prison avec sursis pour les parents et pour le «faussaire», 4 mois avec sursis et une amende de 5.000 euros.
«C’est un peu cher payé!» s’insurge Me Nadjim Ahamada, l’avocat des prévenus. «On a une préfecture à Mayotte qui est une machine à créer des clandestins. Cette famille n’aurait jamais dû être expulsée si on respecte la convention européenne des droits de l’homme et la convention internationale des droits de l’enfant!»
S’en sortir
«Face à une telle situation, on cherche par tous les moyens à s’en sortir. Le Césame, c’est avoir un enfant français et celui-ci était scolarisé. Mais il a été expulsé durant sa scolarisation…»
Le tribunal va entendre les arguments et atténuer les peines demandées. Les parents sont condamnés à un mois de prison avec sursis. Quant à l’homme qui a rédigé le faux, actuellement contractuel de l’Education nationale et déjà condamné en 2013 pour abus de confiance, il est écope d’une amende de 5.000 euros dont 2.500 avec sursis et d’une interdiction d’exercer tout mandat électif dans une association pendant deux ans.
Les faits se sont déroulés en juillet 2014. Un an et demi après, l’enfant a bien retrouvé les bancs de l’école qu’il n’aurait jamais dû quitter. Les parents sont encore en situation irrégulière.
RR
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