Nous avons diffusé hier le programme chargé de la ministre des Outre-mer. Que les 17 144 signataires de la pétition pour la régularisation foncière à titre gratuit et la fiscalité dérogatoire à Mayotte se rassurent : le Collectif du même nom va aller au devant de la ministre ou de ses conseillers. Son leader Chihabouddine Ben Youssouf, même s’il n’utilise pas les mêmes voies que les autres élus parlementaires, départementaux et communaux, aura le mérite de remettre le doigts où ça fait mal aux portefeuilles des contribuables mahorais : les impôts locaux.
Le conseiller départemental compte interpeller la ministre des Outre-mer sur les origines de la propriété foncière à Mayotte, en évoquant le programme de construction de cases SIM en briques dans les années 80 : « Chaque habitant contribuait pour 10%, ce qui revenait à aider un pauvre à avoir une maison décente, pour in fine lui signifier qu’il est riche alors qu’il n’en est rien. » Les parcelles étaient alors attribuées par les mairies sur simple attestation d’occupation.
Risque d’officialiser les ‘squatters’
Et rappeler que l’accès aux financements bancaires pour la rénovation ou les constructions de maison qui ont évolué vers les structures en parpaings, ne peut se faire sans titres de propriété. « Conséquences, les propriétaires ne peuvent accéder aux aides comme celles de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), ou des prêts à taux zéro ». Ils ont alors recours à l’économie parallèle, qui se nourrit de chicoa, le partage en commun des frais, pour aboutir à des constructions qui n’entrent pas dans les normes de l’habitat.
Une absence de titres de propriété qui ouvre la porte aux « squatters », « occupants non autorisés des parcelles qui pensent pouvoir régulariser leur situation au bout de 10 ans », après avoir prouvé leur présence active. « C’est le risque que prend la délégation d’élus », reprend-il, « car en faisant intervenir des équipes de La Poste non au fait de l’occupation des logements, on va officialiser ces ‘squatters’, et créer des désordres. »
Un journal pour Ericka Bareigts
Des régularisations, il y en a eu depuis 1996, gratuite même de la part de la collectivité territoriale, mais Chihabouddine Ben Youssouf rappellera que le cadastre foncier établi par le CNASEA reste inachevé. Même problème du côté des terrains appartenant à l’Etat, notamment en Zone des 50 Pas géométriques, « d’après la Cour des Comptes seuls 60 cas ont été régularisés. Sachant que la population est à majorité sans emploi vivant sous le seuil de pauvreté, une régularisation à titre gratuit est sollicitée pour résoudre efficacement ce problème. »
On sait que Chihabouddine demande un arrêt des prélèvements sur 30 ans, le temps de boucler la régularisation. Réalisable ou non, sa proposition ne pourra que relayer la demande généralisée d’une population assassinée par une valeur locative la plus élevée de France.
« Nous comptons sur votre appui pour que ce dossier aboutisse. Mayotte sollicite la solidarité nationale pour fixer des bases saines de son développement », compte interpeller l’élu, qui n’a pas eu de confirmation qu’il serait reçu : « Nous allons publier un journal que nous distribuerons à la ministre et à ses conseillers. C’est la moindre des choses au regard des gens qui nous ont confié leurs espoirs. »
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
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