Selon l’adage, «tout vient à point à qui sait attendre». Deux salariés licenciés abusivement par la Sogea, il y a prés de dix ans, peuvent le confirmer.
En août 2005, à la suite d’une grève dure faite de coupures d’eau intempestives, 20 salariés de la Sogea* Mayotte (distribution d’eau) avaient été licenciés. Un licenciement qui avait été validé par la Direction du travail de l’époque, la DTEFP. Parmi eux, deux salariés étaient protégés par leur statut de représentant du personnel. C’était le cas de Fahar Ousseni, actuellement caméraman pour Mayotte 1ère.
Ils lancent donc un recours pour licenciement abusif. Après avoir été déboutés par le Tribunal administratif, les deux salariés obtiennent gain de cause en Conseil d’Etat, leur licenciement avait été annulé. Mais la réparation du préjudice auprès du tribunal du travail pose problème, la Sogea invoquant un délai de péremption pour absence d’actions en justice sur un délai de deux ans.
Et ce mardi 11 février 2014, soit 9 ans après les faits, la Cour d’Appel a livré deux arrêtés qui donnent raison aux deux anciens salariés. Le jugement fixe les montants des réparation : 33.000 euros et 45.000 euros.
Anne Perzo-Lafond
* désormais SMAE
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