Séance plénière sur le marché et le droit des étrangers

Une séance plénière convoquée pour répondre à la procédure d’urgence lancée par le gouvernement sur le texte régissant code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mayotte. Deux articles ont été modifiés, dont un à la demande des élus.

La population de Mayotte est conviée à assister à la Séance plénière extraordinaire de ce mardi. Il s’agit pour les élus de voter les textes qui régissent l’ensemble du département et orientent son action.

C’est à 9 heures que les conseillers généraux se réuniront au sein de l’hémicycle du Conseil général, rue du cinéma. Huit rapports sont annoncés, d’autres peuvent se rajouter.

Il s’agira de lancer la procédure d’appel d’offre (Délégation de service public) de l’exploitation et de la gestion du marché couvert de Mamoudzou, qui revenait jusqu’alors à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCIM).

Les élus voteront également la réorganisation partielle des services du Conseil général, la transformation des postes d’agents et ouvriers territoriaux en postes d’échelle 3 de la catégorie C.

Ils donneront leur avis sur plusieurs projets de décret : sur les compétences des préfets de zone de défense et de sécurité et aux secrétaires généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur, sur les conditions dans lesquelles l’Etat confie la gestion des fonds européens, sur l’application en outremer du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. Il s’exprimeront également sur le projet de loi relatif à la bio diversité.

Enfin, ils devront revenir sur la saisine rectificative relative au projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cet avis est de nouveau demandé en urgence, donc sous 15 jours, pour entériner la validité de la carte de séjour délivrée à Mayotte, valable exclusivement à l’intérieur de ce territoire, sauf pour les titres de séjour délivrés en application de directives européennes et les cartes de résidents. Les étrangers entrant dans ces deux catégories n’auront pas besoin de visas pour se déplacer dans un autre département.

A.P-L.