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samedi 23 novembre 2024
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Chèques volés, entreprise non déclarée, quand le tribunal tape au porte-feuille

Barre tribunal MamoudzouS’il n’est pas clair dans ses propos, l’homme à la barre ne nie rien de ce qui lui est reproché. Il a été arrêté pour avoir volé le chéquier de l’entreprise de son beau-frère à Barakani. Il a ensuite utilisé les chèques pour les échanger contre des sommes moindre en espèce. Un bénéfice immédiat pour lui, et “une bonne affaire” pour ceux qui achetaient ces chèques frauduleux. Deux ont été effectivement encaissés pour des montants de 2600€ et 750€. C’est ce qui a mis le puce à l’oreille du gérant, et marque le point de départ de l’enquête. A la barre, le prévenu reconnaît avoir fait cinq chèques en tout en échange d’espèces ou de marchandises dans des magasins.
La procureure note toutefois “une procédure embrouillée, avec une COPJ (convocation en justice) mal rédigée”. En outre, elle souligne que les victime ne sont “pas vraiment des victimes” puisqu’en achetant ainsi des chèques pour un montant inférieur à leur valeur, elles ont “profité du système”. Elle requérait 4 mois avec sursis contre le prévenu. Pour toute défense, ce dernier a fait profil bas. “Je suis endetté explique-t-il, j’accepte le terme d’escroc, il faut assumer ses actes. Je sais que j’ai fauté gravement, j’en ai pris conscience.”
Le tribunal l’a condamné à 2000€ d’amende, dont 1500€ avec sursis.
Un camion, trois larrons
L’autre affaire se passait à Kangani. A la sortie de la carrière, un camion attendait que des acheteurs viennent se fournir en matériaux pour leur proposer un transport bon marché. Dans les 70€ la course. Lors d’un contrôle, les enquêteurs découvrent en effet des gravas dans le camion, mais surtout à bord, 940€ en espèces et une carte d’identité, celle du fils d’un des prévenus. Malgré ces éléments, ce dernier nie en bloc. L’argent est bien à lui mais il l’a “oublié” à bord du véhicule. Le chauffeur a quant à lui reconnu avoir conduit le véhicule sans permis et fait du transport de marchandises sans être inscrit au registre du commerce. Enfin le propriétaire du camion a été poursuivi des mêmes chefs. Avant le procès, il a revendu le camion à un prix bien supérieur à celui d’achat.
Au procès, l’absence de carte grise dans le dossier a empêché d’établir avec certitude le PTAC du camion, empêchant de retenir le défaut de permis poids-lourd.
La procureure a requis entre 3 et 4 mois de prison avec sursis contre les trois complices de cette entreprise non déclarée. Tous trois ont écopé finalement de peines d’amende, de respectivement 1000€, 2000€ et 3000€. Tous les scellés ont été confisqués.
Y.D.
 

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