Démissions à la Capam : quelles conséquences ?

Plus de bureau d’élus, ni de de direction, la chambre d’agriculture risque de louper le coche des fonds européens.

Le bureau de la Chambre de l’agriculture et de la pêche (CAPAM) a été réuni ce matin pour évoquer les programmes de développement rural pour la période 2014-2020, éligibles aux fonds européens. Mais la démission  de 7 membres du bureau sur 9 (voir article) a annulé l’ordre du jour. Déjà en retard sur la présentation de projets précis, la Capam a de grandes chances de rater le train de l’UE lors de son arrivée  en 2014.

La Capam n’a plus de direction technique pour porter les projets, le directeur Jacques Domalain a quitté la Chambre fin août sans être remplacé. Et aujourd’hui en l’absence d’un bureau d’élus pour donner l’impulsion politique, la chambre et ceux qu’elles représentent, petits agriculteurs et pêcheurs, risquent de ne pas avoir leur mot à dire. Les conséquences : des projets européens portés alors principalement par les services de l’État qui risquent de ne pas répondre aux attentes des agriculteurs ou susciter l’incompréhension. ” On est à la veille de 2014, on prend encore du retard. Le risque c’est qu’on ne soit pas du tout impliqué dans les projets alors que la chambre représente ceux à qui ils sont destinés”, témoigne un proche des dossiers agricoles.

Le code rural ne prévoit pas de nouvelles élections du président suite à la démission des élus du bureau. “Il n’a plus de majorité, mais il reste président, l’élection est acquise pour la durée du mandat “, analyse François Chauvin, le secrétaire général de la préfecture. Des élections partielles doivent, en revanche, être organisées pour remplacer les démissionnaires. Le risque est que le président ne retrouve pas de majorité, ce qui conduirait à un blocage de la CAPAM. Dans ce cas de figure, la dissolution peut être ordonnée par le préfet.

Mais pour les élus de l’actuelle opposition, une nouvelle élection à la tête de la Capam s’impose. ” On peut envisager une coalition avec des élus de listes qui étaient concurrentes lors des élections [en janvier 2013, NDLR], mais en tout cas ce ne sera pas Mousslime Payet à sa tête”, soutient Dominique Marot, représentant de l’aquaculture.

Deux options s’offrent à Mousslime Payet, multiplier les tractations pour constituer une nouvelle majorité de 12 élus sur les 23, ou démissionner pour éviter la paralysie de la chambre consulaire. Contacté par téléphone, Mousslime Payet n’a pas souhaité répondre à nos questions.

A.L.