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lundi 6 février 2023
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La Cour des comptes épingle les collectivités locales

La Cour des comptes épingle les collectivités locales. La juridiction financière doute des efforts faits par les collectivités locales dans leur budget. Pour des “raisons techniques”, Mayotte n’est pas incluse dans l’étude.

Il n’y a pas que le département de Mayotte qui est visé pour les finances de ses collectivités locales. Pour la première fois, la Cour des comptes présente un rapport public sur les finances des administrations publiques locales (APUL) . Le constat est plutôt acerbe.

“Les tendances de l’évolution des recettes et des dépenses des APUL rendent incertaine la perspective d’un strict retour à l’équilibre en 2015 et celle d’un excédent en 2016 et 2017”, écrit la Cour dans son volumineux  rapport  publié lundi 14 octobre. Tous les départements, y compris ceux d’outremer, sont étudiés dans cette analyse, à l’exception de Mayotte.

“Mayotte n’est pas incluse dans ce rapport, car il manque un certain nombre de recueils de données. De plus, il n’y aura de fiscalité directe locale qu’au 1er janvier 2014, ça n’avait donc pas de sens d’inclure, cette année, Mayotte dans ce rapport”, indique Christian Roux, le président de la Chambre régionale des comptes Réunion-Mayotte.

11,5 milliards d’euros pour le personnel

Cependant, une analogie est possible entre les constats faits par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Réunion-Mayotte, notamment sur une croissance constante des dépenses de personnels. “Les dépenses de personnel (11,5 Md€), qui représentent 20,5 % des dépenses des départements, ont également progressé (+ 2,6 %)”, écrit l’institution financière nationale.

Le département de Mayotte, sur ce registre, bat des records. Les charges de personnel du 101e département prévu pour 2013 sont de 98,51 millions d’euros soit “un montant supérieur de 16,5 millions d’euros au plan pluriannuel de rétablissement de l’équilibre budgétaire”, indique la chambre régionale des comptes dans son avis, daté du 17 juillet dernier, sur le budget primitif 2013. Un montant qui représente 33 % des dépenses de fonctionnement, soit 13 points de plus que la moyenne des autres départements.

La lecture du rapport peut offrir certaines pistes aux collectivités mahoraises, notamment pour les communes qui jouiront dès 2014 d’une plus grande liberté budgétaire avec l’apparition des impôts locaux. L’intercommunalité peut permettre de réduire en mutualisant l’un des principaux postes de dépenses, encore une fois, les salariés des collectivités. “Les charges de personnel, qu’il faut contenir, voire baisser coûte que coûte, sont une variable essentielle dans la structure de nos budgets”, indique la Cour des comptes. Par exemple, la création d’une communauté d’agglomération à La Roche-sur-Yon a permis de faire baisser de 13 % les frais de personnels entre 2007 et 2011.

Le rapport de la Cour des comptes sur les collectivités locales a vocation à se renouveler. Le prochain opus devrait inclure Mayotte.

Axel Lebruman

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