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vendredi 3 février 2023
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Le CRA de Mayotte toujours à part

Le site d’information streetpress s’est étonné d’une particularité concernant le centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte. Le centre du département a été tenu à l’écart d’un appel d’offre destiné à sélectionner les associations qui interviennent dans tous les autres CRA. Situation dérogatoire oblige.

Le 19 septembre dernier, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour renouveler les contrats qui permettent aux associations d’intervenir dans les CRA. Dans ces centres de rétention, les étrangers en situation irrégulière sont retenus avant la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière. Le rôle des associations, comme le stipule l’appel d’offre est d’apporter «information et assistance juridique à l’attention des étrangers maintenus dans les centres (…) pour permettre l’exercice de leurs droits.» En répondant à ce marché, les associations peuvent intervenir pendant un an, renouvelable deux fois.

Le projet du nouveau CRA de Mayotte. Prévu originalement pour 2014, il ne serait pas livré avant 2016
Le projet du nouveau CRA de Mayotte. Prévu originalement pour 2014, il ne serait pas livré avant 2016

Il existe 27 CRA sur le territoire national et tous sont concernés par cet appel d’offre. A l’exception, comme les années précédentes, de celui de Mayotte.
Le marché a été découpé en huit lots différents, correspondants à des zones géographiques particulières. Ainsi, le lot n° 5 concerne les CRA de l’outre-mer, Guadeloupe, La Réunion et la Guyane. Celui de Mayotte est donc absent de la liste.

Le CRA de Petite Terre confirme donc, une fois de plus, son «régime dérogatoire» alors que les conditions matérielles «dégradantes» ont été dénoncées à de nombreuses reprises aussi bien par les associations que par les parlementaires. Un rapport du Sénat de 2009 indiquait également que «les actions d’information, de soutien moral et l’exercice des droits des retenus ne sont pas dispensés ».

Cette assistance juridique est pourtant inscrite dans une loi de 2004 mais elle ne s’applique pas dans le 101e département où les «conditions d’entrée et séjour des étrangers» sont régies par une ordonnance particulière qui date de 2000.

La préfecture de Mayotte, contactée par streetpress, a tenu à préciser à nos confrères que les étrangers en rétention bénéficient «d’actions d’accueil, d’information, de soutien moral et psychologique.»
En attendant la départementalisation sur cette question ?

RR

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