29.9 C
Dzaoudzi
lundi 30 janvier 2023
AccueilSociétéLes ministres Lebranchu et Lurel recadrent les fonctionnaires

Les ministres Lebranchu et Lurel recadrent les fonctionnaires

A la veille de ce que les fonctionnaires annoncent comme une forte mobilisation, les ministres Lebranchu et Lurel campent sur leur position. Avec explications à la clef cette fois, à travers un communiqué de presse. La prise en charge d’une partie des loyers est maintenue.

"L'Etat m'a trahi, je m'en vais" grognent les fonctionnaires
“L’Etat m’a trahi, je m’en vais” grognent les fonctionnaires

Les fonctionnaires d’Etat et hospitaliers qui se battent contre la fiscalisation des primes des contrats en cours appelaient à une réaction de Paris… ils sont servis !

Tout d’abord, il s’agit de confirmer ce qui l’avait été, mais pas par la voix ministérielle : «l’indemnité d’éloignement perçue au titre de 2013 sera, à titre dérogatoire, exonérée de toute imposition» indiquent Marylise Lebranchu, ministre de le réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Victorin Lurel, ministre des Outremers.

Et dans le même communiqué de presse daté du 19 novembre, ils rappellent en duo que, le Code général des impôts s’appliquant à partir du 1er janvier 2014 à Mayotte, il conduit à «soumettre à l’impôt sur le revenu l’ensemble des revenus perçus, dont l’indemnité d’éloignement versée aux fonctionnaires de l’Etat mutés à Mayotte qui était, avant le processus de départementalisation et en application du code des impôts mahorais, exonérée de toute imposition». Donc pas de retour en arrière pour les contrats en cours.

Les deux ministres rappellent l’argument massue déjà avancé par le préfet et le vice-recteur : comme tous les résidents de Mayotte, les fonctionnaires d’Etat bénéficieront d’une réduction de 40% sur le montant de l’impôt sur le revenu dans la limite de 6 700€.

La fiscalisation sera progressive comme l’annonce le décret avec des dispositions transitoires en fonction de la situation des agents concernés et de leur date d’affectation à Mayotte, pour tenir compte de la montée en charge parallèle de l’indexation. Un étalement des impôts sera toutefois possible, en concertation avec la Direction générale des finances publiques, «au cas par cas, lorsque les fonctionnaires rencontrent des difficultés pour faire face à leurs échéances».

Enfin, le gouvernement confirme que le décret n°67 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’Outre-mer, reste en vigueur. «La prise en charge d’une partie des loyers demeure par conséquent inchangée».

Anne Perzo-Lafond

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139515
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139515
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139515
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139515
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139515
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139515
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...