Internautes, attention ! Si vous pensiez que l’absence de cinéma ou les 8.500 km nous séparant de la métropole vous autorisaient les téléchargements illégaux, vous vous trompiez. L’Hadopi traque aussi les ordinateurs de Mayotte.
C’est la mauvaise surprise du week-end de l’un de nos lecteurs. Il a reçu un message de l’’Hadopi* lui demandant de mettre un terme aux téléchargements illégaux qu’il effectuait.
«Il a été constaté le vendredi 09 août 2013 à 07 heures 49, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale», explique l’email.
Stupeur de l’internaute qui n’avait jamais imaginé pouvoir être concerné par le dispositif de lutte contre le piratage sur internet.
«Je n’ai quasiment rien téléchargé, s’étonne-t-il. Certains de mes amis ont des dizaines de films et de séries sur leur ordi. J’ai uniquement téléchargé quatre épisodes d’une série et quatre films.»
«Recommandation Hadopi»
La « recommandation Hadopi» ne laisse place à aucune contestation. Elle livre l’adresse IP, sorte de numéro d’identité de l’ordinateur, le nom du fournisseur d’accès internet, en l’occurrence «France Telecom/SCR» et explique que «les faits constatés ont été commis avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) BitTorrent ».
Le principe de cette plateforme consiste à utiliser les téléchargements effectués par chaque ordinateur connecté au service pour permettre à d’autres internautes de les charger à leur tour. Quelle que soit la quantité d’œuvres ainsi stockées illégalement sur l’ordinateur –quatre films ou des centaines– elle sert de relais à la circulation des produits piratés.
Le message de l’Hadopi, s’il s’intitule «recommandation» est clairement menaçant : il rappelle à l’internaute qu’en tant que «titulaire d’un abonnement à internet», il est “légalement responsable de l’utilisation qui en est faite». Dans le cas où «malgré les avertissements de l’Hadopi, l’accès à internet était à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux», l’internaute pourrait être poursuivi devant le tribunal de police pour «contravention de négligence caractérisée ». Il risquerait alors une amende d’un montant maximum de 1500 €.
Orienter les internautes vers des sites payants
Pour autant, le message se veut aussi pédagogue. « Le téléchargement illégal, appelé couramment ‘piratage’, prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel. Pour vous aider à identifier les sites internet proposant des contenus légaux et à préserver le développement du secteur culturel, vous pouvez découvrir l’ensemble des offres labellisées par l’Hadopi sur le site internet www.pur.fr », explique-t-il.
L’Hadopi est en place depuis trois ans. Il est basé sur une «riposte graduée» envoyant un premier message d’avertissement suivi d’une seconde recommandation. Au cours du seul mois d’octobre, 138.000 emails ont été adressés à des abonnés dont l’adresse IP a trahi des téléchargements illicites dans toute la France. C’est un record absolu depuis la création du système, comme le souligne le site spécialisé PCInPact. En trois ans, 812 dossiers ont fait l’objet de délibérations de la Haute autorité et 67 ont été transmis au parquet.
Chercher l’email
Notre internaute est donc encore très loin d’être concerné par la suite du processus. Mais si vous êtes adepte des téléchargements, soyez attentif aux messages que vous recevez. Car ce fut l’autre surprise de notre lecteur. Le message de l’Hadopi lui a été adressé à la fin du mois d’août. S’il n’en a pris connaissance que la semaine dernière, c’est qu’il a été envoyé sur la boîte email de son fournisseur d’accès, en l’occurrence Orange, et non sur la boîte qu’il utilise au quotidien. Mieux vaut jeter un œil que de choisir la «négligence caractérisée.»
RR
* HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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