Le Parlement européen va examiner le 9 décembre les demandes de dérogations de Mayotte en matière de droit communautaire, au regard de ses spécificités. Elle aurait de bonnes chances de voir ses demandes aboutir.
Pour accompagner le changement de statut de Mayotte qui devient Région européenne Ultrapériphérique (RUP) au 1er janvier 2014, la Commission européenne propose de faire entrer les secteurs trop fortement « hors normes européennes » dans un système de règlement transitoire appelé « paquet réglementaire ».
C’est ce paquet qui est au menu de la prochaine Session plénière du Parlement européen du 9 décembre 2014. S’il est voté, et d’après des sources internes au Parlement l’essentiel des dérogations devraient être validées, Mayotte bénéficiera d’un laps de temps supplémentaire pour se mettre aux normes européennes, notamment en matière de qualité des eaux, de congés maternité ou sur la taille des cages à poule… l’Europe se niche dans les détails…
Un texte concerne plus particulièrement les règlements dans les domaines de la pêche et de la santé animale.
Mais, si du côté des députés l’optimisme domine, c’est le Conseil de l’Union qui sera souverain dans l’adoption définitive du paquet Mayotte… après avoir mis le Parlement européen sur la touche il y a quelques jours.
Anne Perzo-Lafond
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