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lundi 6 février 2023
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Permis de s’en sortir

CARNET DE JUSTICE. Il souhaitait simplement obtenir un permis poids lourds fran?ais gr?ce son permis burundais. Et le voici ? la barre du tribunal correctionnel. L?administration a estim? que son document ?tait un faux. L?apposition du ?cachet sec?, la marque en relief sur les documents officiels, ne comportait pas les armoiries du pays. Le num?ro ?tait ?crit ? la main et l??tat g?n?ral du document, trou?, d?chir? et renforc? avec des morceaux de scotch n??tait pas de nature ? renforcer la confiance dans ce titre pourtant officiel.

Le Pr?sident Rieux, qui manipule ce permis, se demande m?me si un tampon n?a pas ?t? appos? post?rieurement aux bouts de scotch. Les dates ne correspondent pas non plus. Ce type de licence est valable cinq ans, hors, son propri?taire l?a obtenu le 21 janvier 2007 et son expiration indique le 31 d?cembre 2012. Les doutes sont l?gitimes.

Une histoire africaine

Mais voil?, l?homme ? la barre est africain et c?est bien une histoire d?administration africaine que la justice fran?aise a ? juger ce mercredi matin ? Mamoudzou.
L?homme est n? au Congo et ce permis, il l?a obtenu au Burundi alors qu?il vivait au Kenya. On lui a donn? ? l?ext?rieur d?une pr?fecture apr?s de multiples rendez-vous infructueux et surtout apr?s qu?il se soit acquitt? d?une somme importante.
-Vous ?tes s?r que vous n?avez pas achet? ce permis ? interroge le Pr?sident.
-Non, je ne l?ai pas achet?, r?pond le pr?venu
-Vous savez que ?a existe ?
-Oui, mais je n?aurais jamais fait ?a.

Le tribunal va alors tenter de savoir si l?homme sait r?ellement conduire des poids lourds. ?J?ai pass? l??preuve ?th?oriquement? pendant un an, explique l?homme, puis j?ai conduit le camion pendant un mois. J?appuie sur l?embrayage, je passe la vitesse, je fais quelques m?tres, je rappuie sur l?embrayage, je passe la 2e et j?appuie sur l?acc?l?rateur?? La d?monstration laisse perplexe. Le procureur interroge alors sur les dispositifs propres aux camions ou aux bus. ?Un ralentisseur, vous savez ce que c?est sur un poids lourds ou sur les v?hicules de transports en commun ?? Le syst?me qui permet de moduler le freinage sur ces v?hicules lui semble inconnu.

La relativit? administrative

?Vous ?tes arriv?s ? Mayotte en 2008. Pourquoi attendre 2013 pour demander le permis fran?ais ?? questionne le procureur. Une fois encore devant ce tribunal, les m?andres administratifs sont mis en avant. Le temps d?obtenir un r?c?piss? de demandeur d?asile et une promesse de travail, les mois et les ann?es ont d?fil?. ?Je conduis les camions depuis beaucoup de temps. C?est la seule chose que je peux faire. J?ai une famille, je suis Pasteur, je n?ai pas falsifi? ce document, je vous demande de me croire?, conjure le pr?venu.

?On imagine, en 2014, qu?il y a des codes universels avec internet et l?informatique, plaide Me Konde, l?avocat de l?individu. On se dit que les administrations ont ? peu pr?s la m?me mani?re de fonctionner. Eh bien, ce n?est pas vrai. On peut avoir beaucoup de surprises ? la lecture des documents administratifs de beaucoup de pays, y compris pas tr?s loin de chez nous. Et obtenir un document ? l?ext?rieur d?un bureau, ?a se fait m?me dans une nation ?civilis?e??, ironise-t-il. ?Je suis porteur d?un document qui ne rentre pas dans les crit?res d?analyses, est-ce que pour autant je l?ai falsifi? ??
Non, a r?pondu la justice fran?aise. L?homme est relax? des charges qui pesaient sur lui.

Incr?dule ? l??nonc? du verdict, il a mis du temps ? quitter la salle d?audience. Les choses ?taient soudainement trop simples apr?s des ann?es ? errer dans les m?andres et les incompr?hensions administratives. Simples, mais vraies.
RR

VOIR les autres CARNETS DE JUSTICE.

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