Au tribunal administratif ce jeudi, on rejouait les élections municipales de quatre communes impliquées dans des recours. Trois seront jugées plus tard.
Les représentants des communes de Sada, Chirongui, Mtsangamouji et Kani-Kéli avaient donc investi la petite salle du tribunal administratif (TA) où il était difficile de trouver une place debout, et d’entendre l’énoncé des requêtes.
Précisons que la procédure administrative est une procédure écrite, les plaidoiries d’avocats sont donc accessoires.
Pas ou peu d’effets de manche donc, mais un énoncé des faits et un avis rendu par le rapporteur qui est la plupart du temps suivi par le juge. Les délibérations seront rendues dans un mois environ.
A Sada
L’écart entre la vainqueur, au 1er tour des élections municipales, Anchya Bamana (UMP), et Ali Madi (UFN) était de 32 voix. Le plaignant a donc fait valoir une irrégularité de compte de campagne, 6 procurations délivrées à des électeurs dont le discernement est altéré et une absence de signature à côté des noms de certains votants. « Des contestations non fondées », pour la rapporteur public, « aucun électeur ne s’est plaint d’avoir été empêché de voter. Rien qui permet de remettre en cause les résultats ».
Face à un avis tranché, Me Jorion tenait malgré tout pour le plaignant à rappeler que « de la boisson et de la drogue ont été distribuées à de jeunes électeurs qui ont même été séquestrés, alors que des troubles ont interrompu les élections pendant plusieurs heures ».
A Kani Kéli
L’écart entre le vainqueur Soilihi Ahmed (UMP) et Ayouba Assani Soufane (UDI) était de 116 voix. « Or, 173 suffrages se sont irrégulièrement exprimés, prouvés par des différences de signatures entre les deux tours, ou par un tract mensonger et un SMS calomnieux », annonce l’accusation.
Car dans cette commune, les élections se sont déroulées dans un climat agité, entre un tract reprenant un titre d’un média local annonçant l’absence d’Ayouba du territoire, « de manière erroné » reprenait son avocat, et un SMS calomnieux « accusant madame Douchina (femme du conseiller général du canton, ndlr) d’avoir acheté des voix avec les fonds publics du Conseil général en faveur de l’UDI ».
La rapporteur tranche en faveur du vainqueur, jugeant que le préjudice n’était pas constaté, avis qu’indiquait bien sûr suivre l’avocat de Soilihi Ahmed, Me Mansour Kamardine.
A Chirongui
L’écart entre la maire sortante et reconduite Ibrahima Hanima (Roukia Lahadji, apparenté gauche) et Adams Dry (UMP) est de 43 voix. Des personnes radiées des listes y figurent toujours, « un jugement du tribunal d’instance le prouve », souligne Me Chakrina, et des mineurs y sont également inscrits.
Pour la rapporteur public, il n’y a malgré tout pas lieu de provoquer de nouvelles élections.
A Mtsangamouji
Contrairement aux autres communes, et sans doute parce qu’une seule petite voix sépare Said Maanrifa Ibrahima (UMP) et Madi Issouf Moula (Alliance), la rapporteur a souligné l’irrégularité de 11 signatures, « au moyen d’une croix alors que la loi autorise un électeur de leur choix à le faire à leur place ».
En conclusion, et si le juge suit le rapporteur, les élections de Sada, Kani Kéli et Chirongui seront validées, alors que les électeurs devront de nouveau se rendre aux urnes à Mtsangamouji.
Trois autres communes sont concernées par des requêtes: deux à Koungou, et une à Dembéni et Ouangani. Plusieurs plaintes ont également été déposées au pénal.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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