La ministre s’est très peu exprimée au cours de sa visite au Tribunal et au Greffe de commerce. Retour sur ces rencontres du jour par ses interlocuteurs.
La visite à Mayotte de Christiane Taubira ne ressemble en rien à celle de son prédécesseur Michel Mercier, Garde des Sceaux venu à Mayotte en avril 2011. La prise de parole avait alors été féconde, les circonstances s’y prêtaient : installation du TGI et délinquance à l’état embryonnaire.
Trois ans après, la ministre de la Justice arrive avec un budget contraint, face à une insécurité qui obscurcit l’attractivité de l’île. Elle doit répondre à de fortes demandes, notamment en matière de placements, elle qui défend l’alternative à l’incarcération.
Cette question de la délinquance sera fort heureusement abordée par les parlementaires lors du déjeuner d’accueil. Des cas précis d’agression lui ont été rapportés, et ils ont fait part d’un « sentiment d’impunité des jeunes ». La justice est passée très vite du droit local au droit commun à Mayotte, et les jeunes de l’éducation parfois rigoriste de l’école coranique à de simples rappels à la loi. Le tout agrémenté d’une parentalité fuyante.
Pour la ministre, et ainsi que le rapportent les parlementaires, l’Etat ne peut fournir les solutions seul, mais tout le monde doit s’impliquer. Les effectifs demandés devraient être obtenus au moins sur les postes vacants, et l’opération d’attractivité à la chancellerie au niveau de l’ensemble des Outre-mer serait sur le point de porter ses fruits.
Réflexion sur la situation des cadis
Quant à la place des cadis qui n’est institutionnellement pas prévue, la ministre serait favorable pour étudier la question. « Ne vous limitez pas à mon portefeuille », aurait-elle enjoint, arguant qu’elle représentait aussi le gouvernement.
Pas de prise de parole publique au Tribunal de Grande Instance où la ministre s’est enfermée avec les magistrats, très certainement pour évoquer des solutions à apporter à la délinquance.
Elle a ensuite visité le chantier d’extension du tribunal, à l’arrière du bâtiment actuel, qui faisait réagir Sarah Mouhoussoune, greffière et conseillère générale, « pourquoi continuer à louer alors que nous pourrions installer une vrai Cité Judiciaire sur nos terrains en face des Services Fiscaux », interpellait-elle la ministre dans la salle d’audience. Ces échanges fermés à la presse ont permis à chacun de faire remonter ses doléances.
C’est le Greffe du Tribunal de Commerce qui attendait d’être inauguré ensuite par la ministre. Cela fait un an que les Kbis (existence juridique de l’entreprise) ne sont plus délivrés. Les présidents des Chambres Consulaires, les chefs d’entreprise représentés par le Medef et la CGPME attendaient donc ce moment avec impatience.
« Grande volonté de faire »
« J’ai trouvé un état d’esprit de grande volonté de faire, d’absorber les textes issus de la départementalisation à un rythme accéléré », dira la ministre aux micros des journalistes en indiquant avoir apporté des moyens. En effet, 10 salariés seront mis à disposition du Greffe, et une greffière en chef devrait arriver le 2 novembre.
Quant aux retards pris, « certaines sociétés n’ont pu obtenir de prêt bancaire en l’absence de Kbis », fera remarquer Said Bastoi, président de la CGPME, ils seront rattrapés, et éventuellement dédommagés par un allègement de charges, sans qu’il y ait eu un engagement ferme sur le sujet.
Malgré une tentative de Laurent Havet pour le Medef, aucun échange n’a porté sur les fréquents cambriolages touchant les bâtiments professionnels.
Les sujets liés aux effectifs d’avocats et à l’aide juridictionnelle n’ont pas été abordés, le bâtonnier rencontrant la ministre ce mardi, et quelques acteurs restent sur leur faim, notamment les interprètes, qui n’ont toujours pas de contrat, « qui couteraient pourtant moins cher au tribunal que nos mémoires groupés compilant l’ensemble de nos interventions quotidiennes ».
Une visite fructueuse selon un acteur judiciaire qui trouve que la discussion a au moins le mérite d’avoir été engagée sur les sujets en tension.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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