Les agriculteurs ont désormais une meilleure couverture sociale. Pour une cotisation de 200 euros pour les petites exploitations, c’est une ouverture à plusieurs droits, notamment la retraite. Attention, l’affiliation est obligatoire !
C’est une grande avancée sociale que propose la MSA (Mutualité sociale agricole) d’Armorique aux agriculteurs non salariés mahorais. « Propose » ou plutôt impose, puisque cette assurance est obligatoire depuis le 1er janvier 2015, pour tous les agriculteurs qui exercent une activité professionnelle sur une exploitation agricole égale à 2 hectares.
C’est une ordonnance de 2012 qui est étendue à Mayotte, alors qu’un arrêté ministériel en confie la gestion à la MSA d’Armorique (Bretagne), « pour un alignement sur le système des autres agriculteurs ultramarins », explique Philippe Meyer, directeur général. La MSA d’Armorique est également présente en Guyane.
Et le travail engrangé avec la CAPAM (Chambre d’Agriculture) depuis le mois de novembre a déjà porté ses fruits puisque 450 exploitations sont affiliées, couvrant 1 700 bénéficiaires, conjoints et enfants, « le potentiel est encore de 200 à 300 dossiers ».
Si 3 700 sociétés sont enregistrées à la CAPAM, les conditions de superficie excluent de fait les nombreuses petites exploitations à Mayotte.
Pas de MSA, pas d’aides
« Néanmoins, les fonctionnaires ou salariés, même à plein temps, qui ont également des exploitations et qui remplissent cette condition de deux hectares pondérés*, doivent absolument s’inscrire », souligne Gilbert Meudec, directeur adjoint de la MSA d’Armorique.
Une affiliation en effet indispensable pour l’obtention de subventions, ou d’aides économiques. Et en dessous de 40 hectares, les cotisations sont nulles, en dehors de 200 euros par an pour les indemnités journalières en cas de maladie.
Les avancées sociales touchent le remboursement des frais de consultation et de médicaments pour toute la famille, la prise en charge des frais liés aux congés paternité ou maternité, un revenu en cas d’arrêt de travail pour les personnes participant à l’exploitation et surtout, une retraite versée à l’issue d’une carrière agricole.
Si ce sont les premiers droits à une retraite de base qui arrivent, les cotisations pour la retraite complémentaire sont prévues pour 2019, ainsi que la couverture des accidents de travail.
La campagne en cours doit donc permettre de conclure l’affiliation pour une ouverture des droits pour tous avec effet rétroactif au 1er janvier 2015. Les informations sont à prendre au 0269 60 90 09, ou à l’accueil de la MSA à Dzaoudzi, rue de la SIM à Labattoir.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
* Un coefficient de pondération est attribué pour chaque type de culture, et chaque catégorie d’élevage. Par exemple, pour la culture bananière, un hectare réel correspond à deux hectares bonifiés
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