Deux transporteurs avaient déposé un recours contre l’attribution du marché des transports scolaires à la société Matis il y a deux ans. Les conclusions du rapporteur public les déboutent, un oui, mais…
Le recours était déposé par la Coopérative des taxis verts de Mayotte et la société Kamardine, qui accusent le conseil général de ne pas avoir laissé leur chance aux petits transporteurs. La particularité du dossier porte avant tout sur la qualité des deux requérants qui n’avaient alors pas fait œuvre de candidatures.
Ce contentieux avait déjà été jugé en référé il y a un an et demi, avec un jugement ne remettant pas en cause de marché.
La première accusation porte sur le non allotissement (partage en plusieurs lots) du marché, ou plutôt sur la division en seuls deux lots, le premier sur les transports scolaires en Petite-Terre, et l’autre sur le transport en Grande-Terre, remporté alors par Matis, mais dont le volume aurait impliqué une division en plusieurs lots selon eux.
Une gouvernance unique
Leur conseil, Me Hourcabie faisait d’ailleurs valoir que Grande-Terre représentait à elle seule 97% du marché global, contre 3% donc en Petite-Terre. Un volume qui draine 264 services, dont 80 sont sous-traités à des artisans ! » Une preuve selon lui que plusieurs lots auraient été envisageables.
Mais pour le conseil général, l’émetteur du marché, comme pour Matis, la problématique de Mayotte vient tout compliquer : « le foisonnement des parcours qui implique de transporter des élèves de Dembéni vers Bandraboua par exemple, ne supporte qu’un seul détenteur du marché », invoquait Me Benoit Jorion.
Le rapporteur public, dont la parole est généralement entendue (démenti par le jugement de Koungou), proposait d’écarter la requête, « mais il y a malgré tout matière à hésitation », indiquait-il… une réponse de Normand qui laisse une petite ouverture selon Me Hourcabie, « la Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet censuré un conseil général pour un allotissement en deux macro-lots disproportionnés. »
La date du délibéré n’a pas été précisée.
Anne Perzo Lafond
Le Journal de Mayotte
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