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lundi 27 mai 2024
AccueilFaits diversForte amende pour avoir tenté d’exporter illégalement des déchets

Forte amende pour avoir tenté d’exporter illégalement des déchets

CARNET DE JUSTICE DU JDM. Il devra payer 3.000 euros d’amende. Ce transporteur a été condamné pour «exportation interdite de déchets». Le 15 mai 2012, sur le port de Longoni, des agents de la DEAL effectuent des contrôles sur des containers qui s’apprêtent à quitter notre département. Surprise : deux d’entre eux contiennent des carcasses, des batteries ou encore des moteurs de frigo et une masse de petits matériels dont le transport, le commerce et encore plus l’exportation sont soumis à autorisation.

Salle d'audience code pénalLe propriétaire de ces matériels qui sont prêts à être exporté vers Zanzibar est entendu à deux reprises par les enquêteurs. A l’époque, l’entrepreneur revenait de l’île tanzanienne où il avait fait soigner son fils handicapé. Il y avait rencontré un importateur avec lequel il s’était mis d’accord pour remplir deux containers. Notre homme disposait d’une attestation du «gouvernement révolutionnaire de Zanzibar» mais du côté mahorais, il avait été bien plus avare des démarches.

Rendre service

Car désormais à Mayotte, le droit communautaire s’applique et en particulier toute une série de mesures transposées dans le Code de l’environnement qui liste les matériels et les déchets dont le transport et le négoce sont impossibles sans certification préalable. «Je pensais rendre service à l’environnement en permettant à Mayotte de se débarrasser de ces déchets», déclare-t-il aux enquêteurs, une position qu’il réitère à la barre ce mercredi matin, affirmant qu’il ne savait pas qu’il n’avait pas le droit d’exporter ces déchets.

Salle d'audience du TGI de MamoudzouLe prévenu est-il de mauvaise foi ? Le procureur Léonardo en est persuadé : «Ca fait 15 ans que monsieur passe devant le tribunal parce qu’il ne respecte rien… et là, vous avez encore des infractions», s’exclame-t-il en référence aux 3 condamnations inscrites au casier judiciaire du prévenu depuis 2000 pour travail dissimulé et à aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière.

Mauvaise volonté

Autre preuve de la mauvaise volonté de notre homme, la manière dont il s’est finalement débarrassé de ces déchets. Il les a donnés à l’entreprise Enzo recyclage mais à un rythme suffisamment lent lui évitant de payer le coût de recyclage légal.

Et le procureur de requérir 3.000 euros d’amende, l’équivalent des sommes données par le client de Zanzibar qui n’a jamais reçu les «marchandises» qu’il attendait. «Exporter illégalement ces déchets, c’est prendre la place des entreprises de tri, de recyclage, de négoce qui, elles, se plient aux contraintes administratives et environnementales», argumente Philippe Léonardo.

C’est donc finalement à 3.000 euros d’amende que le prévenu est condamné.

RR

Le Journal de Mayotte

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