Simplification de l’accès aux fonds européens

Alors que la préfecture de Mayotte lance en concertation avec le conseil départemental le premier appel à projets de fonds Feder pour les BTP, la Commission européenne annonce qu’elle souhaite simplifier l’accès aux fonds structurels et d’investissement européens aux porteurs de projet. Un groupe d’experts sera mis en place en juillet prochain, avec comme objectif de réduire les charges administratives qui pèsent sur les bénéficiaires pour accéder à ces fonds.

Sur la période 2014-2020, ce sont plus de 351 milliards d’euros qui seront mis à la disposition des États membres, des régions et des villes de l’Union Européenne dans le cadre de la politique de cohésion.. Pour bon nombre de ces pays, il s’agit là de la principale source de financement public. Il est dès lors impératif que cet argent soit investi à bon escient et géré avec discernement étant donné que les faiblesses des administrations locales, régionales et nationales peuvent entraver le bon déroulement de ces programmes.

Cinq priorités en terme de simplification ont été fixées par la Commission européenne pour ne plus décourager les porteurs de projet face à la complexité des procédures, comme le fait d’introduire des procédures de remboursement des coûts plus simples, d’intensifier l’utilisation des procédures en ligne ou encore de faciliter l’accès au financement pour les PME.

Des audits et des sondages auprès des autorités régionales de gestion des fonds structurels pourraient être menés prochainement. Les premières recommandations du groupe d’experts devraient intervenir dès 2016.

Le groupe de travail accorde aujourd’hui toute son attention à un groupe de pays dont les taux d’absorption se situent en dessous de la moyenne de l’Union, car cette situation pourrait entraîner le «dégagement» et la perte des fonds alloués ou qu’il avait été prévu d’allouer.

Les huit pays concernés sont la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Italie, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. On espère que les DOM, non mentionnés dans la fiche d’information, seront également concernés par ces audits.

A.P-L.

Le Journal de Mayotte