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vendredi 22 novembre 2024
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Accidents mortels de la circulation: deux conducteurs au tribunal

CARNET DE JUSTICE DU JDM. En cette période de vacances scolaires où les routes de Mayotte sont enfin débarrassées de l’essentiel de leurs bouchons, deux décisions de justice rappellent plus que jamais les conducteurs à la prudence et aux bons comportements. Elles concernent les auteurs de deux accidents mortels.

Salle TGI Code pénalLa première affaire implique un homme qui conduisait après avoir passé une longue soirée en boite de nuit à Kawéni, le 29 décembre 2013. Il n’avait pas bu mais l’heure tardive, environ 4 heures du matin, ne lui permettait plus d’avoir les bons réflexes. Il s’arrête d’abord une trentaine de minutes sur le bord de la route pour dormir un peu avant de reprendre son chemin vers le sud. A la sortie du village de Mronabéja, il empiète sur la voie de gauche alors qu’une voiture arrive en face. C’est le choc frontal.

Le décès d’un passager à l’arrière

S’il n’est pas blessé dans la collision, dans le second véhicule, c’est une autre histoire. Le conducteur et deux des passagers sortent sans dommages. Mais, à l’arrière, la tête du 4e occupant a percuté violemment le siège du conducteur. Il perd énormément de sang et décède rapidement de ses blessures.

Salle d'audience du TGI de MamoudzouLe fautif est reparti en métropole où il vit et la famille de la victime vit comme une injustice qu’il puisse poursuivre sa vie comme si rien ne s’était passé.

Autre difficulté pour elle, le dossier de l’assurance. Un protocole a été signé avec la famille en mai 2014 mais Me Soilihi, l’avocat des proches du défunt, demande encore d’important dommages et intérêts : plus de 240.000 euros pour la veuve et plus de 37.000 euros à répartir entre les trois enfants encore à la charge de la maman.
Un autre de ses fils qui vit en métropole s’est également constitué partie civile et demande plus de 50.000 euros pour lui-même et ses filles.

Suivant les réquisitions du procureur, l’homme est condamné à un an de prison avec sursis, à l’annulation de son permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant un an.
Le jugement sur les dommages et intérêts contre l’assurance est renvoyé en octobre malgré la volonté de la famille et de son avocat qui accusait l’assureur «de jouer la montre».

Marche arrière interdite

La 2e affaire porte sur un accident intervenu le 31 janvier 2014 à Dzoumogné. Au volant de sa voiture, un homme aperçoit sa nièce qui fait du stop sur le bord de la route. Il freine, s’arrête et entreprend alors une marche arrière pour revenir à sa hauteur. Il n’a pas vu une jeune fille de 15 ans qui traverse la chaussée. Il l’a percute violemment. Transportée au CHM, elle décède peu de temps après.

Dossier empilés TGILa famille de la victime, sans papiers, n’est pas présente à l’audience. Elle ne veut pas faire de vagues d’autant qu’un «accord» a été trouvé entre les deux familles. Le conducteur a versé 500 euros de dédommagements.

La loi protège tout le monde

Le procureur Alik s’emporte : non seulement, «on ne fait pas de marche arrière sur une nationale» mais en plus les préjudices sont pris en charge par la sécurité sociale et non par des accords entre familles : «On a l’impression qu’avec les personnes en situation irrégulière, on peut faire n’importe quoi. Eh bien non, la loi les protège aussi». Mais comme les proches de la victime ne se sont pas constitués partie civile, ils ne peuvent pas percevoir des dommages et intérêts.

L’homme écope de 6 mois de prison avec sursis et 18 mois de suspension du permis de conduire.
Plus que jamais, prudence au volant.
RR
Le Journal de Mayotte

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