Les 5 salariés grévistes de la Somaco et le syndicat Force ouvrière ont été condamnés ce jeudi matin à «libérer les accès à l’ensemble des magasins et autres bâtiments» de la Somaco et à «faire cesser toutes gènes sonores». Le tribunal a donc donné droit à la demande du groupe de distribution sur des atteintes au droit d’entreprendre, de travailler et de circuler. La Somaco avait fait constater par huissier l’impossibilité pour ses camions de sortir du dépôt de Kawéni pour approvisionner les supermarchés.
Les cinq salariés poursuivis ainsi que le syndicat FO seront soumis à une astreinte de 100€ par jour à compter de 13 heures ce jeudi en cas de non-respect de cette décision. La cour les condamne également solidairement à régler 1.000 euros de frais de justice mais à cette somme se rajoutent les frais engagés, pour réaliser par exemple les constats d’huissier. La somme globale se rapprocherait donc plus vraisemblablement des 2.500 euros.
Le tribunal déboute en revanche la Somaco de sa demande de pouvoir relever l’identité des personnes qui manifestent, cette demande ne s’appuyant sur aucun fondement juridique.
Enfin, la cour autorise la Somaco à recourir à la force publique si les blocages se poursuivaient mais «ce serait un échec pour tout le monde», a indiqué le juge Planque qui rendait sa décision qui est exécutoire immédiatement.
Le magistrat avait tenu à rendre son délibéré au cours d’une audience publique à laquelle les grévistes, le syndicat mais également la direction du groupe de distribution étaient présents. Il a ainsi pu réaffirmer que «l’exercice du droit de grève n’est pas en question mais l’usage dont il en était fait».
Les grévistes et le syndicat ont 15 jours pour faire appel. A la sortie de l’audience, leur avocat Me Souhaïli indiquait attendre l’évolution de la situation et l’éventuelle reprise de négociations pour décider s’ils allaient effectivement contester cette décision.
RR
Le Journal de Mayotte
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