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vendredi 21 juin 2024
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Les taxes foncières explosent

Les avis d’imposition foncière viennent de se glisser dans les boites aux lettres… et provoquent la grogne : certains propriétaires vont payer près de dix fois plus ! Les maires se sont-ils changés en Robin des bois des temps modernes ?

Mairie de Tsingoni
Mairie de Tsingoni

Il ne fait pas bon être propriétaire à Tsingoni : « le taux de la taxe foncière est passé de 4,7% à 45,5% ! », s’indigne un habitant, dont l’impôt passe de 300 euros à 2.500 euros, « c’est ceux qui sont en règle qui vont payer. Les notables du coin qui n’ont pas tous déclaré passeront à travers ! », accuse-t-il.

Renseignement pris, les conseillers municipaux ont eu en effet toute latitude pour augmenter le taux qui vient s’ajouter à la base imposable fixée par les services fiscaux. Des taux plafonnés pour éviter les abus, mais qui restent conformes à la métropole.

Voire mieux : selon les spécialistes, les moyennes métropolitaines sont supérieures à celles en vigueur à Mayotte. Avec une exception cependant, Tsingoni qui sort du lot pour avoir exagérément profité de cette manne, tout en restant dans les clous puisque le taux maxi est de 50,5%…

De plus, si ce n’est pas le choix du conseil municipal, la Cour des comptes peut très bien être à l’origine de cette décision en encourageant le maire à accroitre ses recettes en activant ce levier fiscal.

Rappelons que la taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il en soit propriétaire locataire ou occupant à titre gratuit. La taxe foncière est due par le propriétaire du logement, qu’il l’occupe ou non.

20.000 habitants hors la loi

Urbanisation littorale à Mayotte

Comme le dit si bien le contribuable Tsingonien qui nous a contacté, les logements sont la plupart du temps habités par des occupants coutumiers à Mayotte : environ 20.000 locaux d’habitations ont été édifiés sur des parcelles relevant soit du domaine départemental, soit du domaine de l’État. Ces habitations sont dans leur grande majorité occupées à titre de résidence principale par des propriétaires coutumiers.

L’Etat a jugé que l’application à Mayotte de la taxe foncière sur les propriétés bâties, due par le propriétaire légal, aurait pu décourager la régularisation des titres de propriété. Il a donc été prévu un abattement dégressif sur cinq ans de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dont 100% la première année.

Cet abattement s’applique à compter des impositions 2014, aux propriétés cédées à compter du 18 septembre 2013 et jusqu’au 31 décembre 2016 par une personne publique aux occupants irréguliers des constructions affectées à leur habitation principale.

Nous n’avons pu obtenir des services fiscaux de cartes répertoriant les différents taux d’imposition à Mayotte, qui permettrait pourtant de connaître les communes où l’air est moins lourd à respirer…

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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