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jeudi 18 juillet 2024
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L’Assemblée vote le budget de l’Outre-mer

Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, et George Pau-Langevin ont défendu le budget de la mission Outre-mer ce mardi à l’Assemblée nationale. Défisc et exonérations de charges concentrent les débats.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale (crédits photo: AN)
L’hémicycle de l’Assemblée nationale (crédits photo: AN)

Un budget stable par rapport à l’an dernier mais avec quelques modifications notables. Voilà comment on peut caractériser le budget 2016 de la mission Outre-mer qui a été adoptée en séance publique par l’Assemblée nationale ce mardi après son passage devant la commission élargie de l’Assemblée il y a quelques jours. Le montant de ce budget pour l’année 2016 s’élève à 2,037 milliards d’euros.

Deux points suscitent particulièrement le débat dans ce budget. Le premier concerne la prolongation de la défiscalisation jusqu’en 2020 et son remplacement progressif par le crédit d’impôt. C’est l’échéance de ce changement qui focalise les arguments des uns et des autres. Patrick Ollier, le rapporteur (LR) de la commission des affaires économiques, a indiqué qu’il devait déposer un amendement pour prolonger le dispositif actuel de défisc jusqu’en 2025. Le député Serge Letchimy a plaidé pour 2022.

Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, et George Pau-Langevin, la ministre de l’Outre-mer, avait précisé à la commission que cette évolution permettait de «donner de la visibilité et de la durée aux entreprises» en insistant sur le côté favorable du crédit d’impôt (40%) comparé à celui de la défiscalisation (33 à 35%).

Exonérations recentrées

L’autre sujet porte sur le recentrage sur les bas et moyens salaires des exonérations de charges sociales. Ce «coup de rabot» de 80 millions d’euros porte sur l’enveloppe des exonérations de charges sociales patronales qui représente 1,136 milliard. A gauche comme à droite, ce recentrage ne satisfait personne, mais le gouvernement le justifie par un effet d’aubaine qu’il gomme: pour les salaires équivalent à deux SMIC, l’incitation à l’embauche n’existe plus, l’entreprise recrutant le salarié, exonération ou non.

George Pau-Langevin lors de sa visite du collège de Doujani au mois de février 2014
George Pau-Langevin et le gouvernement défendent leurs choix

Ce système des exonérations de charge remonte à 2009 mais il a déjà été raboté de 90 millions en 2014. Ce que les députés devaient adopter ce mercredi, c’est une nouvelle règle d’exonération. Elle s’appliquera dans trois catégories ultramarines: les entreprises de moins de onze salariés (tous secteurs confondus), les entreprises de plus de 11 salariés œuvrant dans un secteur éligible à la défiscalisation (ce qui exclut les banques, les assurances, la grande distribution…) et enfin les entreprises de secteurs exposés à la concurrence (tourisme, agri-nutrition, énergie, environnement, recherche et développement et les nouvelles technologies de l’information et la communication).

D’autres avantages

Ces trois catégories fonctionnent sur le même modèle mais les curseurs ne sont pas placés au même endroit entre un niveau de salaire d’exonération totale, puis une tranche plafonnée et un seuil à partir duquel elle devient dégressive.
Patrick Ollier, estime que ce changement va exclure 10.000 salariés du dispositif et diminuer l’avantage des entreprises pour 41.000 autres. Ces chiffres ne sont pas contestés par le gouvernement qui rappelle simplement que l’entrée en vigueur du CICE à 9% au premier janvier et la fin des cotisations familiales à partir du 1er avril représente pour les entreprises une enveloppe globale 200 millions d’euros dont elles bénéficieront en 2017… Le principe des vases communicants.

Enfin, il est à noter que l’aide à la continuité territoriale voit son enveloppe augmenter de 1,3 million à 33,6 millions. Elle s’enrichit d’une aide à la continuité funéraire avec un soutien aux personnes endeuillées et au rapatriement des corps.
RR
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