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vendredi 21 juin 2024
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La SMART est-elle toujours expulsable de Longoni?

La décision du Tribunal administratif implique une réorganisation rapide du marché

La SMART avait été jugée expulsable du port de Longoni sous astreinte de 5.000 euros par jour, par le tribunal administratif le 9 octobre 2015. La raison de l’expulsion tenait dans l’occupation sans titre du port de la société de manutention SMART. Une décision applicable 30 jours plus tard. « Nous sommes heureux d’avoir été reconnus comme délégataire et manutentionnaire », avait alors souligné Ida Nel, gestionnaire du port.

Entretemps, préfet et conseil départemental s’étaient démenés pour obtenir un compromis. Il fut signé le 23 décembre 2015 et précisait que la MCG d’Ida Nel octroyait une convention (agrément +AOT) permettant à la SMART à reprendre son activité, et en échange cette dernière lui mettait du personnel à disposition pour utiliser ses grues.

« Il n’y a plus de litige »

Me Christine Bernardot: "L’investissement dans les grues fait partie de la stratégie de MCG"
Me Christine Bernardot a introduit un référé-suspension

Mais ce 24 février, la convention proposée par Ida Nel n’était pas conforme à l’accord du 23 décembre, selon la direction de la SMART qui refuse de signer. Pour Ida Nel, c’est une nouvelle occupation sans titre ni autorisation du port. Elle a donc demandé vendredi dernier en référé au juge Marc-Antoine Aebischer, qui avait déjà ordonné l’expulsion, de statuer de nouveau sur le paiement des astreintes.

Pour l’avocate de la SMART, la convention existe bien, « nous en avons même signé deux le 23 décembre, une convention de partenariat sur la manutention et une seconde concernant l’occupation du domaine public. Je les ai d’ailleurs adressé au magistrat, il n’y a donc plus de litige. » Me Bernardot a d’ailleurs introduit une procédure de référé-suspension sur la décision de résiliation de contrat, « puisque MCG a dénoncé la convention de partenariat qui rendait viable la convention. »

L’avocate reproche des revirements : « à chaque fois qu’on avance dans l’obtention d’un titre pour exercer la manutention, il est dénoncé derrière. »

Un élément a fait évoluer le dossier depuis la précédente décision judiciaire : le dernier conseil portuaire n’a pas donné d’avis favorable à l’exercice de la manutention à la filiale Manu Port de MCG, tout en étant favorable à un agrément pour la SMART.

Réponse dans 15 jours, a indiqué le juge.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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