La présidente de Mayotte Channel Gateway, Ida Nel, avait assigné en référé la société de manutention SMART afin qu’elle règle les astreintes dues de 5.000 euros par jour. Elles avaient été validées par un premier jugement du Tribunal administratif du 9 octobre 2015, le juge Aebischer estimant que la SMART occupait la zone portuaire sans titre.
Depuis, un accord avait été trouvé le 23 décembre, le gestionnaire MCG devait donner agrément et titre d’occupation à la SMART, qui mettait du personnel à disposition pour travailler les grues dans lesquelles MCG a investi. Dans l’espoir de défiscaliser, et donc théoriquement soumis à recrutement de salariés.
La SMART n’est plus expulsée
Mais le conseil départemental, propriétaire du port, indique régulièrement ne reconnaître qu’un seul manutentionnaire sur le port, la SMART, et le député de Mayotte Ibrahim Aboubacar a même pris sa plume pour dénoncer “un abus de pouvoir condamnable de MCG”, estimant que la société ne pouvait être à la fois gestionnaire et manutentionnaire.
Le tribunal administratif, par la voix du juge Aebischer, donne donc raison une fois de plus à Ida Nel en ordonnant à la SMART de payer les astreintes sur 67 jours, soit 335.000 euros.
L’avocate de la SMART, Me Bernardot, avait introduit une procédure de référé-suspension sur la décision de résiliation de contrat, à la suite d’une proposition d’agrément jugé non conforme par la SMART, « MCG ayant dénoncé la convention de partenariat qui rendait viable la convention”, justifiait l’avocate. Là encore, elle est déboutée, “la juridiction n’est pas compétente”, tranche le TA.
Non seulement la société de manutention a du considérablement réduire son activité en raison de la perte de contrat avec CMA-CGM, mais elle devra payer de lourdes astreintes, comme le précise L’ordonnance du tribunal administratif de MAYOTTE du 11.03.16.
Enfin, MCG ne demande plus l’expulsion de la SMART du port, le tribunal notifie son désistement.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
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