Les révélations liées aux «Panama papers» n’en finissent pas. Le site de l’ICIJ* vient de mettre en ligne de très nombreuses nouvelles données. Il s’agit d’une liste de noms de 200.000 sociétés-écrans et de particuliers issus de près de 12 millions de fichiers récupérés dans la plus grande fuite de documents de l’histoire. Ce sont les fameux «Panama Papers», reliés au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca.
Ce cabinet a été créé en 1977 au Panama, un pays connu comme étant un des plus grands trous noirs de l’économie mondiale. Présent dans plus de 35 pays, Mossack Fonseca est considéré comme la clé de voûte du «business mondial et opaque des paradis fiscaux»… Logiquement, toute notre région est concernée par le scandale y compris La Réunion et indirectement Mayotte.
Dans cette liste, on trouve en effet les noms et adresses de personnes en lien avec nos deux îles. En consultant la base de données mise à disposition sur le site du consortium, l’internaute peut retrouver par exemple, la présence d’un dirigeant réunionnais -gérant d’entreprises dans le BTP à La Réunion et à Mayotte- qui a ouvert, via un cabinet d’avocats basé à Dubaï (Émirats Arabes Unis), une société offshore dénommée «HC2OI» aux Seychelles. Selon les documents du consortium, cette entité créée en août 2013, serait toujours «opérationnelle».
Aux limites de la loi
Impossible à partir de telles données de savoir si les opérations de cette société sont légales ou non. Car si une société offshore est synonyme d’opacité pour le commun des contribuables, elle n’est pas toujours synonyme d’illégalité.
«L’objectif de ces sociétés est de délocaliser des revenus ou des bénéfices. Je les mets ailleurs pour qu’ils ne soient pas imposés dans le pays où ils devraient l’être. Ce peut être de l’optimisation fiscale ou de la dissimulation de revenus», explique Thierry Galvin de la direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Mayotte. On est donc sur un jeu entre les failles réglementaires et l’évasion fiscale. Les éléments publiés par l’ICIJ montrent d’ailleurs toute la complexité des montages offshore.
Des régularisations efficaces
Thierry Galvin rappelle que le ministère des finances a mis en place des dispositifs de régularisation pour les personnes concernées par cette évasion fiscale. Et le succès est tel, que l’administration renforce son service pour traiter les dossiers. Les agents dédiés aux régularisations vont passer à 209 contre 159 actuellement et une dizaine de structures décentralisées sont créées sur l’ensemble du territoire… et les Panama papers n’y sont pas étrangers.
Depuis la publication des premiers documents, le ministre des Finances Michel Sapin indiquait au début du mois d’avril que de nombreux détenteurs de comptes et de sociétés cachés à l’étranger s’étaient manifestés. L’Etat prévoit d’ailleurs près de 2 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires grâce à ces contribuables redevenus de bons citoyens.
La loi et la morale
Aucune structure de ce type n’est prévue dans nos départements de l’océan Indien, a priori peu concernés par le phénomène. La Réunion n’est citée qu’à deux reprises dans les fichiers des Panama papers, soit bien moins que nos voisins : Madagascar est concernée par 14 noms, l’Afrique du Sud par 120, et les champions sont Maurice avec 1.344 noms et les Seychelles avec 1.446 noms d’entités off-shore. A noter que l’on peut trouver 304 noms de sociétés métropolitaines.
Et on ne trouve ni société ni particulier de Mayotte dans cette liste de personnes possédant des sociétés off-shores, cela n’empêche pas certaines de nos entreprises de mettre en place des systèmes pour «optimiser» leur fiscalité. Ainsi, selon nos informations, plusieurs sociéteés de la place auraient délocalisé leur siège social vers des cieux plus avantageux fiscalement. Rien d’illégal à cela. Il n’est question que de morale.
RR
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*400 journalistes et 108 médias, en partenariat avec le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), ont travaillé pendant près de 9 mois sur des documents provenant du cabinet d’avocats Mossack Fonseca.
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