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mercredi 19 juin 2024
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Communes : fiscalité, couvre-feu… les décisions judiciaires en cours

Mairie de Tsingoni
Mairie de Tsingoni

Plusieurs votes de collectivités ont été contestés par la préfecture de Mayotte depuis le début de l’année. L’affaire est alors jugée par le tribunal administratif qui doit trancher. Il s’est prononcé sur la forme pour plusieurs d’entre elles.

Les poursuites initiées par la préfecture l’ont été en référé. C’est une procédure rapide pour éviter le blocage du fonctionnement de l’institution, qui doit être complété par un jugement sur le fond.

Deux délibérations sont tombées sur la fiscalité des communes, l’une en avril l’autre il y a quelques jours. La première concerne le vote des taux de la taxe foncière par la commune de Tsingoni, la seconde de la taxe d’habitation par la commune de Koungou.

Les habitants s’étaient fortement mobilisés dans les deux communes face à l’explosion de la fiscalité, l’un d’entre eux avait été assommé par les 700% d’augmentation qu’il devait payer à Tsingoni. La municipalité avait voté un taux en hausse de 4,7% en 2014 à 45,5% en 2015. A Koungou, un habitant se trouvait coincé pour ne pas avoir budgétisé sa taxe d’habitation, passée de 2.972 euros en 2014 à 6.522 euros en 2015.

Le taux de 25,92% toujours d’actualité à Koungou

L'avant dernier conseil municipal de Koungou perturbé par la population
L’avant dernier conseil municipal de Koungou perturbé par la population

Face à l’ire de leurs administrés, les deux communes avaient fait machine arrière. Sans revenir au taux de 2014, le 3 avril, le conseil municipal de Koungou avait fait amende honorable en rabaissant le taux de 25,92% à 16,95%.

« Trop tard », dit la préfecture en substance, arguant que les budget des communes ont déjà été votés.

Et le tribunal administratif vient de lui donner raison, du moins sur la forme : « Pour Tsingoni et Koungou, le juge a suspendu les décisions par ordonnance de référé », nous indique le tribunal administratif. Les dossiers de fond ne sont pas encore jugés, « cela peut être long et se chiffrer en mois », nous indique-t-on.

Un coup dur pour les habitants. Surtout que les arguments fournis des deux côtés penchent en faveur de la préfecture. « Les budgets sont en effet votés, certaines dépenses engagées et il sera ainsi difficile de rembourser les administrés qui ont déjà payés », nous avait indiqué Farida Boubekeur, Directrice des relations avec les collectivités locales à la préfecture de Mayotte.

Couvre-feu validé à MtsamboroMairie de mtsamboro

De leur côté, les habitants se sont constitués en collectif à Koungou, et ont également leurs arguments reprochant à leur commune une rupture d’égalité devant l’impôt, puisque, faute d’adressage opérationnel, seuls 20% des contribuables sont réellement imposés. Et les installations publiques restent sous-développées.

En 2016, le conseil municipal de Koungou s’en est tenu aux taux qu’elles avait révisés : 16,95% (au lieu de 25,92%) pour la taxe d’habitation, 6,68% (au lieu de 10,21%) pour la taxe foncière sur le bâti et 4,97% (au lieu de 7,60%) sur le non bâti.

Un autre jugement, toujours sur le référé, va faire du bruit, puisqu’il rejette le recours déposé par le préfet Seymour Morsy contre la commune de Mtsamboro à propos de la mise en place d’un couvre-feu. Le maire avait jugé que les mineurs non accompagnés dont les enfants âgés de 13 à 18 ans ne pouvaient circuler librement entre 21h et 4h du matin. Une décision qui faisait suite à la « gravité des troubles actuels » qui perturbait la commune, et prise pour 3 mois.

Même si le jugement au fond est attendu, voilà qui va permettre aux autres communes de se sentir appuyées dans le vote de mesures similaires.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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