Lorsqu’il rencontre François Pillet, sénateur LR, mais surtout son ancien professeur à l’Ecole des avocats, ils évoquent la loi pensée pour la presse écrite : « Elle consacrait en 1881 la liberté de la presse écrite, avec une limite portant sur la diffamation. »
L’arrivée de la télé incite à modifier une première fois la loi, « mais le recours contre une diffamation prend toujours effet à compter de la 1ère publication. »Le délai de prescription pour déclencher l’action en justice est parfois échu alors que le contenu du message est toujours en ligne.
Avec le sénateur PS, et ancien ministre de la Défense, Alain Richard, ils demandent de modifier le délai de recours pour qu’il prenne effet à partir de la date de retrait du message.
Toucher les anonymes
Les sénateurs ne veulent pas s’attaquer à la liberté de la presse, « les professionnels travaillent à visage découvert », mais à tous ces anonymes, « ceux qui abusent de la liberté d’expression sur le net et qui ne s’identifient pas. » Ils pourraient alors être traçables par leur adresse IP.
Début juillet, ils avaient révélé les conclusions de leurs missions. Ils viennent de déposer des amendements auprès de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté. « Nous demandons aussi que le juge puisse requalifier les faits, comme c’est le cas partout ailleurs, sauf en matière de liberté de la presse.»
Un autre amendement porte sur la possibilité de continuer les poursuites même en cas de désistement du plaignant.
Après son examen par la commission, le texte sera discuté en séance publique des 4, 5 et 6 octobre 2016. Ayant été déposé par des sénateurs de droite et de gauche, il a toutes les chances de passer.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
Comments are closed.