Une assemblée plénière extraordinaire se tenait ce jeudi matin. Il fallait en effet prendre une décision en urgence sur des procédures administratives nécessaires à l’arrivée de l’amphidrome Polé.
Mais deux rapports vont impacter notre économie. N’oublions pas que Mayotte fut le premier territoire à cumuler les statuts de région et de département. Un package qui lui valait de recevoir une seule dotation globale de fonctionnement pour le département de la part de l’Etat, contrairement aux autres DOM. Et ceux qui ont depuis opté pour une seule entité, ont vu leurs dépenses entièrement compensées.
Après les négociations menées par les élus partis « chasser en meutes », selon l’expression du sénateur Thani Mohamed, à Paris, Manuel Valls avait pris 10 engagements vis à vis de Mayotte, chiffrés à 50 millions d’euros. Le premier d’entre eux vient d’être tenu, puisque le projet de loi de finances 2017 intègre deux grands postes que Mayotte exerce au titre de région : l’Aménagement du territoire-environnement et le Développement économique. Et en fixe le financement à 804.000 euros, en se basant sur un montant moyen des DOM de 26,45 euros.
Sous évaluation de la population
C’est un président Soibahadine plutôt fier de cette avancée qui annonçait la nouvelle, tout en nuançant : « Ce ne sont pas les seuls domaines à vocation régionale dans lesquelles le département intervient. Ce n’est donc qu’un début de réponse. » D’autre part, les autres régions bénéficient d’un mode de calcul plus complet.
L’opposition ne se privait pas de le faire savoir et de s’abstenir du vote, sauf Daniel Zaïdani qui s’y opposait : « La dotation globale est fonction du nombre d’habitants, estimés par le gouvernement à 217.091, on est loin de la réalité », nous glissait Ahamed Attoumani-Douchina. En se basant sur le taux de croissance de la population livré par l’INSEE en 2012, nous serions en effet plus proche de 230.000 habitants.
Les élus donnaient majoritairement un avis favorable, non sans demander une rétroactivité depuis 2011 pour ce manque à gagner.
10 millions d’euros pour la SPL 976
L’autre rapport qui n’est pas sans lien avec le précédent : le soutien des filières économiques BTP, tourisme, enseignement, recherche, énergies renouvelables, transport maritime et fabrication de prothèses. Il s’agit allègements sur les taux d’octroi de mer, demandes émanant de professionnels qui sont entravés dans leur fonctionnement. Ainsi, le taux sur les produits en fonte et acier passe à 20%, celui sur l’aluminium à 15%.
Enfin, il s’agissait de sauver le soldat SPL 976. Cette entité créée sous Zaïdani mais qui n’a jamais produit les logements sociaux pour lesquels elle avait été pensée. A deux doigts d’être liquidée, les élus lui ont donc trouvé une troisième vie, en lui déléguant les constructions de la maison des services publics de Kani Kéli, du centre d’accueil et d’hébergement d’urgence, du Centre de formation maritime de Dzaoudzi, de l’aménagement d’un hectare de la zone d’activité de Longoni Vallée 3, le tout pour un montant de 9,6 millions d’euros.
La séance ne pouvait se clore sur un satisfecit d’un budget retrouvé à l’équilibre. Comme nous l’avions expliqué, ce sont des recettes supplémentaires qui ont permis d’enregistrer 8 millions d’euros supplémentaires de taxes. Après bascule vers la section investissement, le déficit du budget 2016 ne serait plus que de 1,7 million d’euros.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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