Une grosse affaire d’homicide involontaire ayant été renvoyée, les délibérés des audiences précédentes ayant été rendus, il ne restait plus qu’une affaire dans les mains de la collégialité du tribunal ce mercredi. Une petite affaire s’il on en croit le nombre des présents puisque seuls trois journalistes étaient assis sur les bancs de la salle d’audience. Une affaire grave en réalité, puisqu’il s’agissait d’un naufrage de kwassa.
Et pas n’importe où, puisque c’est en traversant depuis l’îlot Mtsamboro, point de chute des 70km de traversée depuis Anjouan, jusqu’au village du même nom, qu’avait eu lieu le drame.
C’est dans la nuit du 7 au 8 juillet 2013, en saison sèche, donc en période d’alizées, dont Mtsamboro est plutôt protégée, qu’avait été entreprise la traversée. Depuis quelques années, un trafic s’est fait jour, les kwassas s’arrêtent depuis Anjouan à l’îlot Mtsamboro, d’où repartent des «navettes» clandestines vers le village de Mtsamboro. Une traversée qui coûte 200 euros au migrant, qui a déjà déboursé entre 400 et 800 euros pour transiter depuis Anjouan.
Pas d’homicide involontaire
La traversée est agitée cette nuit là, et ce sont vraisemblablement deux embarcations qui s’élancent ensemble. Elle se solde par un naufrage, provoquant la noyade de trois personnes. Mais voilà, comme ils en ont l’habitude, les passeurs avaient demandé à un mineur de se désigner à leur place, endossant la responsabilité du drame. S’en suit une absence des poursuites pénales pour les faits d’homicide involontaire. Nous sommes sur de l’aide à l’entrée et au séjour de personnes en situation irrégulière.
«Le principal accusé a été relaxé à l’issue du jugement du tribunal des enfants, le parquet ne peut donc que demander la relaxe pour ses deux présumés complices, majeurs eux», déclare la substitut du procureur.
Organisation rodée avec les familles sur place
Les présumés «complices» sont absents. Le président Sabatier rapporte donc devant une barre vide, les déclarations des deux hommes: «Z. reconnaît avoir servi d’intermédiaire, et K., présenté comme l’organisateur de ce type de traversée, ne nie pas avoir été en contact avec les familles des passagers.»
Une activité rodée donc, et qui se pratique à bord d’embarcations dépourvues de matériel de sécurité. Ils comparaissent donc aussi pour mise en danger de la vie d’autrui.
La compagne de Z. confirme son rôle intermédiaire, ainsi que celui d’organisateur de K. «qui a encaissé les 200 euros.»
Le tribunal suivra à la lettre la réquisition juste du parquet. K. sera condamné à 2 ans de prison avec mandat d’arrêt, c’est à dire qu’il partira à Majicavo dès son interpellation, et ne pourra définitivement plus mettre le pied sur le territoire français. Rappelons que la nouvelle loi sur le droit des étrangers, applicable au 1er novembre à Mayotte, aggrave le cas de tout récidiviste avec des condamnations plus lourdes. Z. est également condamné à de la prison ferme, 18 mois, avec mandat d’arrêt et même interdiction d’un retour sur le territoire français.
A.P-L.
Le Journal de Mayotte
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