27.9 C
Dzaoudzi
dimanche 29 janvier 2023
AccueilEconomieLa justice oblige le département à agréer Manu-Port mais déboute MCG sur...

La justice oblige le département à agréer Manu-Port mais déboute MCG sur sa demande de 10M€

Stackers lorsque la CCI gérait le port
Stackers lorsque la CCI gérait le port

C’est dans un cadre comptable que la demande était formulée par la société MCG. Sa présidente Ida Nel réclame en effet que lui soit transmis le bilan d’ouverture, une sorte de bilan de l’actif et du passif lors du transfert de la gestion du port de la CCI de Mayotte à sa société. Il ferait selon elle état d’une dette de la CCIM sur le département de 10 millions d’euros, correspondant aux biens que possédait la Chambre, et qui lui reviendrait ensuite.

A l’époque, le Conseil général versait à la CCIM des redevances qui lui permettait de financer ses actions. Or, la CCIM avance qu’elle n’est pas débitrice de la somme de 10.066.000 euros, mais au contraire créancière vis à vis du département à hauteur de 18,2 millions d’euros.

MCG, par la voix de Me Jorion, avait donc porté l’affaire en justice, et en référé, prétextant qu’elle était empêchée d’exploiter correctement le port de Longoni si elle ne disposait pas de cette créance.

Pas de preuves de désagrément

Le tribunal a statué par ordonnance ce 28 octobre (Lire ordonnance-mcg-deboutee-recette-10me), en rejetant la requête de MCG. En se fondant sur 2 principaux points : MCG ne démontre pas que le défaut de transmission du bilan d’ouverture serait de nature à lui créer des désagréments dans sa mission d’exploitation du port, et rien ne prouve « que la concrétisation du bilan d’ouverture se traduira nécessairement par la mise en évidence d’une créance de 10.066.00 d’euros au profit du nouveau délégataire ».

Si le département n’est pas fondé à être remboursé de ses frais judiciaires selon le jugement, il n’en est pas de même pour la CCIM qui recevra pour cette raison 3.000 euros.

Par ailleurs, la société MCG a demandé au département le versement de la somme de 1,48 million d’euros pour avoir tardé à se prononcer sur les nouveaux tarifs proposés, une absence de validation qui lui aurait occasionné une perte de 13.200 euros par jour sur 140 jours.

Un autre jugement, du même juge Aebischer est tombé ce même 28 octobre 2016 (Lire ordonnance-du-ta-mayotte-mcg-manu-port). Il enjoint le département de Mayotte de délivrer l’agrément sollicité par la société MCG et la société de manutention Manu-Port dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

La fin du contrat CMA-CGM/SMART aiguise les appétits Containers port 2014

C’est encore une fois la manutention qui est au cœur des échanges judiciaires. La société SMART était jusqu’à présent la seule agréée pour opérer, mais MCG avait créé une filiale, Manu-Port, pour se lancer sur le marché de la manutention.

Le président du conseil départemental avait refusé de lui délivrer tout agrément estimant que « plusieurs clauses du contrat de Manu-Port sont contraires à celles de la DSP et s’avèrent très favorables à cette filiale de MCG ». MCG qui deviendrait ainsi gestionnaire et manutentionnaire.

Manu-Port de son côté évoque que l’avis négatif du conseil portuaire du 11 février 2016 à son encontre « est irrégulièrement intervenu, le vote à bulletins secrets n’a pas été décidé dans les formes requises et la règle ». Le département pourrait lui aussi prendre prochainement position sur un des votes lors de ces conseils portuaires. Mais la société vise surtout, l’échéance du contrat de la société CMA-CGM obligée de travailler avec la SMART jusqu’au 31 décembre 2016, avec « la fin du monopole de celle-ci à compter du 1er janvier 2017, il devient urgent, pour Manu-Port, d’obtenir la censure du refus d’agrément nécessaire à l’exercice de son activité. »

Le conseil départemental a donc 15 jours pour délivrer un agrément provisoire, qui pourra prendre la forme d’une simple lettre, dans l’attente du jugement au fond à intervenir. » Aucune condition d’astreinte n’est accolée au jugement.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139515
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139515
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139515
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139515
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139515
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139515
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...