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lundi 30 janvier 2023
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Fiscalité, primes et ancienneté: l'UNSA prépare le rendez-vous du 5 décembre avec le gouvernement

Le syndicat UNSA se fait surtout entendre chez les enseignants à Mayotte

L’UD-UNSA de Mayotte s’est réunie jeudi dernier pour se préparer pour la réunion du 5 décembre prochain au ministère de la fonction publique à Paris. C’est Olivier Reine, co-secrétaire départemental de l’UD-UNSA Mayotte, qui représentera le syndicat pour l’entrevue au MFP et les sujets chauds ne manquent pas.

Le premier point des discussions va porter sur les mesures concernant l’attractivité pour la fonction publique. L’UD-UNSA demande ainsi que l’indemnité de sujétion géographique (ISG) soit appliquée pour chaque agent recruté et non par couple, «comme les textes actuels le prévoient».
«Nous ferons des propositions concrètes sur la fiscalité de l’Indemnité d’éloignement/ISG», indique également le syndicat qui demandera, par exemple, la création d’une IE ou ISG pour les néo-titulaires, d’une indemnité de résidence ou encore d’une «prime de 5 mois pour tous les contractuels dont le CIMM est hors de Mayotte (les frais de déménagement non pris en compte rendent leur venue sur le territoire difficile)».

L’UNSA souhaite aussi le maintien d’autres mesures comme la NBI (Nouvelle bonification indiciaire) .
Le syndicat indique également qu’il fera «des propositions concrètes pour améliorer les conditions d’affectation des fonctionnaires et leurs conditions d’exercice».

Ancienneté et différends fiscaux

Le 2e sujet sensible concerne la reprise de l’ancienneté pour les agents de l’ancienne Collectivité départementale de Mayotte (CDM). L’UNSA Mayotte demande la mise en place le plus vite possible d’une circulaire d’application pour que le décret qui pose une reprise d’ancienneté à 75% au-delà de 2005 et à 100% depuis le 8 avril 2009, devienne une réalité. Pour le syndicat, qui note que certaines administrations comme l’ARS ont repris l’ensemble de la carrière, «la base de reclassement doit être identique à celle utilisée pour les agents non titulaires».

D’autres sujets vont également être abordés comme les «très nombreux problèmes» que rencontrent les fonctionnaires avec les finances publiques. «Nous interviendrons sur les problèmes créés par le remboursement du trop-perçu de l’indexation. Les modalités de ce rattrapage sont brutales: les agents ne sont pas responsables des erreurs d’interprétation du VR ou de la DRFIP», explique l’UNSA. «Nous devrions obtenir le principe d’un échelonnement du remboursement sur la base du même nombre de mois que l’indexation a été versée indûment».

unsa-mayotteLe syndicat veut également «un étalement des mensualités de l’impôt» alors qu’il affirme que «l’impôt a explosé pour tous à partir des revenus 2014 avec une non-prise en compte des cumuls de versement d’IE».

Formation et université

Enfin, il sera question des «enjeux de la formation professionnelle et de l’extension du CUFR» avec le rôle du préfet en toile de fond.
«Le plan d’extension du CUFR prévoit, au mieux, de nouvelles constructions pour 2024. Or nous avons 1.300 étudiants à cette rentrée pour 800 places prévues… Comment va-t-on faire avec l’ESPE (Ecole supérieure du professorat et de l’éducation) qui démarre en septembre?» demande le syndicat qui réclame «un vrai plan d’urgence pour l’Université».

Alors que le Préfet est le maître d’œuvre de l’extension de l’Université et que l’éducation est un des piliers du document Mayotte 2025, l’UNSA constate que le «dossier n’avance pas», contrairement aux projets de constructions dans le secondaire.

Couper le lien avec La Réunion

«Il faudrait utiliser les fonds européens au plus vite pour supporter l’attente d’un projet sérieux d’extension pour permettre au moins d’accueillir les étudiants actuels, ceux qui arrivent et les premiers stagiaires de l’ESPE. Nous prônons une université de plein exercice (donc Rectorat de plein exercice). Et donc une ESPE indépendante» et non une antenne de La Réunion, indique l’UNSA qui rappelle l’échec du lien entre l’université de la Martinique et celle de La Réunion.

«Le rôle du préfet sur ces dossiers formation est fondamental. Il doit impulser un projet ambitieux et montrer une volonté claire et affirmée» et développer une politique de formation avec des BTS et des IUT correspondants aux besoins du territoire, conclut le syndicat.

Les discussions promettent donc d’être longues et nourries sur l’ensemble de ces sujets.

RR
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