31.9 C
Dzaoudzi
jeudi 28 mars 2024
AccueilEconomieLiquidation de l’astreinte et agrément de MANU-PORT : Double coup dur pour...

Liquidation de l’astreinte et agrément de MANU-PORT : Double coup dur pour la SMART

Porte-containers CMA-CGM
Porte-containers CMA-CGM

Lors de l’arrivée du nouveau gestionnaire du port MCG, la société Mahoraise d’Acconage, de Représentation et de Transit (SMART), opérateur historique de la manutention sur le port de Longoni, n’a pas obtenu de titre d’occupation du port. Elle se trouvait donc expulsable, ce que confirmait un premier jugement lui demandant de quitter les lieux, moyennant un montant d’astreinte de 5.000 euros par jour.

Elle était pourtant, jusqu’à aujourd’hui, le seul manutentionnaire agréé sur le port, et décide donc de ne pas quitter les lieux. Surtout que quelques semaines après, le tribunal de commerce de Marseille ordonne la compagnie CMA-CGM à travailler de nouveau avec elle. Mais entretemps, 67 jours d’astreinte ont couru, pour un montant de 335.000 euros. La SMART demande leur annulation en portant l’affaire en conseil d’Etat.

A un mois et demi de la renégociation de contrat

Qui s’est prononcé ce 7 novembre 2016 (conseil-deta-liquidation-astreinte-21112016), en rejetant le pourvoi de la SMART, ce qui implique la liquidation de l’astreinte.

D’autre part, nous apprenons que la filiale de MCG, MANU-PORT, vient d’obtenir son agrément de manutentionnaire ce jour, de la part précisément de MCG pour « effectuer un service de manutention au port de Longoni. » Le conseil portuaire de février dernier avait donné un avis négatif à cet agrément.

Libérer la concurrence, c’est ce qu’avait ordonné le tribunal administratif il y a 3 semaines, donnant 15 jours au conseil départemental pour délivrer un agrément à MANU-PORT (manu-port-obtention-agrement-communiquer). Ce dernier a donc obtempéré ce 14 novembre, mais l’agrément n’est qu’”à titre temporaire”. D’autre part dans son courrier d’agrement-de-la-societe-manu-port-en-qualite-de-manutentionnaire, le conseil départemental informe MCG de son intention de se pourvoir en cassation contre l’ordonnance de référé l’obligeant à agréer MANU-PORT.

L’agrément tombe à un peu plus d’un mois de la fin du contrat liant CMA-CGM à la SMART, la justice avait en effet donné la date butoir du 31 décembre 2016.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139514
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139514
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139514
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139514
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139514
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139514
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...