Le Comité départemental du tourisme bénéficie de 1,5 millions d’euros pour son fonctionnement, et 390.000 euros pour son plan d’action, dont l’entretien des sites, pour l’année 2016… Et oui, l’année est quasiment fini, mais le budget du département ayant été « sous tutelle » pendant plusieurs mois aucune autonomie n’était possible.
Un budget qui s’en sort plutôt pas mal, avec des recettes exceptionnelles, notamment 21 millions d’euros sur les ventes de terrains (Droits de mutation à titre onéreux), initialement estimés à 8 millions d’euros. Sans plus d’explications, les débats ayant lieu en toute fin de matinée. Il bénéficie aussi d’un solde positif de plus de 5 millions d’euros inattendus sur l’impôt sur les revenus, et des taxes sur les carburant et octroi de mer, réévalués de 3 millions d’euros. Le Département se retrouve avec un excédent de 3,5 millions d’euros en fonctionnement, et un déficit réduit à 5,1 millions en investissement.
Le conseil départemental est handicapé par des créances à recouvrer (douteuses) à hauteur de 41 millions d’euros, portant essentiellement sur les impôts, « nous devons provisionner 10 millions d’euros par prudence », estimait Ben Issa Ousseni, 7ème VP chargé des finances.
Prés de 3.000 agents bénéficieront des tickets resto
Un rapport complémentaire dotait l’entreprise de Mohamadi Abdallah, qui avait perdu 11.000 poules pondeuses à la suite d’une infection à la salmonelle, de 70.000 euros. Il a également été aidé par la DAAF.
L’Agence de développement et de l’Innovation de Mayotte (ADIM) va bénéficier de 92.000 euros pour son lancement, soit 58% de son budget.
Sur le sujet de la titularisation des agents (loi Sauvadet 2), soulevé par l’Intersyndicale des agents du CD, il a été décidé de retenir le mode de la sélection professionnelles pour les catégories A et B, et par recrutement réservé sans concours pour les C. Ils sont 620 à en avoir bénéficié sur les 684 prévus, dont 71% de C, 18% de B et 11% de A.
Les tickets restaurant font leur apparition, « 2.959 agents vont en bénéficier, titulaires ou non, et stagiaires, CUI et CEA, pour une valeur unitaire de 8,50€, payé à 60% par l’employeur, et 40% par l’agent », annonçait Fatima Souffou, 1ère VP en charge de l’Administration générale, des infrastructures et des transports.
Unanimité contre l’Etablissement public foncier
Les élus doivent annoncer leurs déplacements, ils seront 5 à accueillir le train des Outre-mer à l’escale spécial Mayotte à Montpellier.
Il y avait eu de l’électricité dans l’air lors d’une précédente session à leur propos, il n’y avait plus personne cette fois pour en débattre : l’entretien des transformateurs de l’île, en surcharge de 140% en moyenne, devient urgente, et a été décidée à l’unanimité.
C’est une unanimité mais contre le rapport de l’établissement public foncier qui a ensuite permis aux élus d’affirmer leur désapprobation, « il minimise notre rôle », soulignait d’ailleurs la motion lue par Raïssa Andhum quelques heures auparavant.
Un projet d’aménagement des forêts des Monts Bénara et Tchaourembo, avec notamment la création d’une aire protégée, a été décidé.
Prise en charge pour les obsèques
Enfin, le gros morceau de l’action sociale a permis à Issa Issa Abdou, 4ème VP qui en a la charge, de passer rapidement sur la douloureuse épreuve du SPASAD, avorté, pour expliquer avoir « demandé la démarche la plus sécurisée pour lancer le Service d’aides et d’Accompagnement à domicile (SAAD). »
Les structures intervenant peuvent demander soit l’agrément à l’Etat, avec la liberté de fixer leurs tarifs, soit l’autorisation du CD avec des tarifs administrés. « Elles doivent en faire la demande », souligne l’élu, nous prendrons ensuite les arrêtés d’accompagnement.
Un parent au 1er degré, ou un conjoint pourront désormais bénéficier de la continuité territoriale pour se rendre aux obsèques en France métropolitaine, ainsi qu’une prise en charge à 80% pour le rapatriement du corps.
La revalorisation automatique du RSA de 2% au 1er septembre 2016, à 267,59 euros pour une personne seule, n’est pas suffisante pour le CD « nous demandons à l’Etat de relever le niveau et d’assouplir les critères d’attribution.
Pour la culture, rien d’important, et on ne peut que le déplorer : les artistes ne se sentent toujours pas soutenus, et on n’entend toujours pas parler de salle de spectacle.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
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