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dimanche 23 juin 2024
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Diminution de 60% des impôts fonciers et recensement annuel : les deux amendements du sénateur Thani sont adoptés

Thani Mohamed Soilihi appelle à une union durable
Nous avions rencontré Thani Mohamed Soilihi en décembre dernier sur ses actions en cours

Il a le débit lent d’un coureur de retour du Vendée Globe. A son arrivée à Mayotte samedi, Thani Mohamed Soilihi n’arrivait même plus à revenir en détail sur cette longue nuit du 19 janvier. Celle où l’aménagement du droit du sol à Mayotte a failli faire vaciller le Sénat, et où il a défendu ses amendements à la loi Egalité réelle.

Celui de la diminution de 60% de la valeur locative était le plus important. « Les présidents du conseil départemental et de l’Association des Maires de Mayotte m’avaient sollicité tardivement, j’ai donc travaillé d’arrache-pied avec Philippe Nikonoff et avec Guillaume Jaouen. »

Ce dernier est à la tête du cabinet Mzé conseil, organisateur du Colloque sur l’Aménagement et le Logement fin 2016, et le premier est un économiste qui suit l’évolution de la fiscalité à Mayotte. Il a souvent apporté ses contributions dans les colonnes du JDM, notamment pour dire son étonnement face à la surdité des fonctionnaires de Bercy aux demandes de « refonte de la fiscalité à Mayotte » formulées par leur 1er ministre Manuel Valls.

Une valeur locative proche de la métropolitaine

L’avenir de l’amendement était sombre, « il avait été refusé en commission, et le gouvernement s’y opposait », retrace Thani Mohamed. De plus, le sénateur apparenté socialiste devait faire passer son texte face à un Sénat de droite.

Le Sénat se saisit de la discrimination sociale
Le Palais du Luxembourg, siège du Sénat

Il a tout donné en séance, et la plaidoirie, cet avocat connaît : « J’ai expliqué la double peine qui s’est abattue sur les contribuables mahorais. D’une part des valeurs locatives bien supérieures à la métropole, et d’autre part, une assiette fiscale réduite par les problèmes de la réforme foncière et un adressage défaillant. » Il a conditionné le retour aux valeurs locatives actuelles à Mayotte à l’adoption des mêmes valeurs locatives en métropole. Ce qui a peu de chance de se produire.

Et l’amendement a été adopté. Il part, avec la loi Egalité réelle, en commission mixte paritaire le 6 février prochain, puis à l’Assemblée nationale où le député Ibrahim Aboubacar devra prendre le relais. « Mais tous les élus doivent faire du lobbying pour que ce soit entériné à l’Assemblée nationale », appelle-t-il.

Rachat à 80% du prix en ZPG

Guillaume Jaouen : "Thani a fait un boulot dingue!"
Guillaume Jaouen : “Thani a fait un boulot dingue!”

« Thani a fait un boulot dingue ! », s’exclame Guillaume Jaouen que nous avons contacté par téléphone, « une fois que l’amendement aura été validé par l’Assemblée nationale, il permettra une minoration des taxes d’habitation et foncière de 60% pour tous. Un soulagement pour les contribuables Mahorais. » Il faut aussi passer le visa gouvernemental, « le gouvernement a gagé l’article. C’est à dire qu’il doit en évaluer le coût éventuel. Mais je pense qu’au final le gouvernement devrait faire des économies sur sa compensation des bas revenus. »

Et ce n’est pas tout. Un 2ème amendement proposé par Thani Mohamed, a été adopté : celui d’un recensement annuel, et non plus quinquennal, dont pourra bénéficier Mayotte, « un texte passé en séance, là encore contre l’avis du rapporteur et du gouvernement », un 3ème sur la mise en place d’une Commission d’urgence foncière qui sera présidée, non par un magistrat comme il le souhaitait, mais par une personnalité, et enfin, une forte diminution des valeurs de rachat des terrains sis en Zone des Pas géométriques, « l’Etat n’a pas approuvé la cession gratuite à ses occupants, mais accepte une décote de 80% du prix. »

L’avenir des amendements semble bien engagé, l’Assemblée nationale étant majoritairement de gauche, mais nous avons été habitué à de tels rebondissements entre les deux assemblées, que « Ra Hachiri ». Les trois hommes appellent à mobiliser toutes les énergies.

Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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