Le vote par procuration a été extrêmement simplifié. Vous pouvez établir une procuration quelle que soit la raison de votre absence le jour du scrutin: professionnelle, handicap, santé, assistance à personne malade ou infirme, formation, vacances ou encore si votre lieu de résidence est différent de celui où vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale.
Si vous êtes concernés, il est conseillé de ne pas tarder à accomplir les démarches pour être certain que votre voix soit comptabilisée. Les procurations peuvent être faites «en théorie» jusqu’à la veille des élections mais, compte tenu des délais postaux pour que les procurations arrivent dans les mairies dans les délais impartis, il est plus prudent de ne pas attendre le dernier moment.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales et ne doit détenir qu’une seule procuration établie en France (2 procurations si elles sont établies à l’étranger). En clair, pour un couple qui serait absent de Mayotte le jour du vote, il faut trouver deux personnes qui voteront par procuration.
Un citoyen européen ne peut pas être désigné comme mandataire pour la présidentielle. Cela n’est possible que pour les élections municipales ou européennes.
Comment faire
Pour établir une procuration, vous devez vous rendre au commissariat de police, dans une gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Vous devez vous présenter en personne auprès de ces autorités compétentes.
Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration.
La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire spécifique, le «Cerfa n°14952*01». Soit vous remplissez le formulaire papier sur place, soit vous l’imprimez (sur deux feuilles et non en recto-verso) après l’avoir téléchargé et rempli avec votre ordinateur. Pour cette dernière formule, seules les mentions à renseigner par les autorités, la date et les heures sont complétées à la main lors de la remise du formulaire (Télécharger* le Document officiel pour établir une procuration cerfa_14952-01).
Lorsque vous vous présentez aux autorités pour établir la procuration, vous devez disposer d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). En revanche, pas besoin de prouver l’identité ou l’adresse du domicile de la personne qui votera pour vous lors de l’établissement de la procuration.
Une fois ces formalités accomplies, un récépissé vous est remis.
A vous de prévenir
La procuration que vous établissez n’est valable que pour une seule élection. Vous indiquez la date du scrutin et précisez si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours. Ainsi, les procurations peuvent être établies pour les présidentielles mais il faudra renouveler la démarche le cas échéant pour les législatives.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Lorsque vous avez établi une procuration, la personne qui votera à votre place ne recevra aucun document. C’est à vous de l’avertir et de lui indiquer le bureau de vote dans lequel elle devra se rendre pour voter pour vous.
Le jour du scrutin, la personne qui vote se présente munie de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote en son nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Il faut enfin savoir que la procuration ne vous interdit pas de voter. Si finalement vous pouvez vous rendre dans votre bureau de vote, vous pouvez accomplir votre devoir citoyen. Une seule condition: il faut simplement voter avant votre mandataire. Si vous vous présentez après lui, vous ne pourrez plus voter en personne.
RR
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*Le document officiel est disponible à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
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