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samedi 22 juin 2024
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Une "égalité réelle" pour les lois du travail

tgi-mamoudzou-exterieurDéjà condamné trois fois pour conduite sans assurance et travail dissimulé à Mamoudzou et à Marseille, M. Salim* comparaissait une nouvelle fois ce mercredi matin au tribunal pour emploi irrégulier de personnel. Cet homme de 64 ans, patron entre autres d’une entreprise de gardiennage assurant la surveillance d’un lotissement SIM, payait en effet ses employés environ 600 euros par mois pour 48 à 84 heures de travail par semaine.
Et pour éviter de payer trop de charges sociales, M. Salim avait omis de mentionner un grand nombre d’heures sur le bulletin de paie de ses agents de sécurité. Pour justifier son acte, il avait déclaré à ses 6 employés qu’étant donné le fort taux de chômage à Mayotte, il valait mieux «toucher un petit salaire que pas de salaire du tout». Ce n’est cependant pas l’avis de l’inspection du travail. Celle-ci a en effet porté plainte contre M. Salim pour «travail irrégulier».
L’entreprise de M. Salim était pourtant bien munie d’un numéro de Siret, commun avec celui de ses deux autres entreprises (l’une de peinture en bâtiment et l’autre de maçonnerie). Selon son avocate, il était également en règle avec tous les papiers administratifs relatifs à la création d’une entreprise. Le hic était toutefois que celle-ci n’était pas assez rentable pour lui permettre de payer décemment ses employés. En cause selon lui, la trop faible cotisation qu’acceptaient de payer les locataires de la SIM pour une surveillance de leur lotissement 24h/24 et 7J/7.
Une entreprise “économiquement irrationnelle”
Selon son aveu même, l’entreprise de M. Salim n’était pas viable et il était obligé d’y injecter des fonds en provenance de son activité agricole parallèle afin de la maintenir à flot. Un fait qui a troublé le procureur. Celui-ci s’est interrogé lors de son réquisitoire sur l’intérêt qu’avait M. Salim à continuer à faire vivre une entreprise non rentable. «C’est économiquement complètement irrationnel», a-t-il asséné. Ce à quoi le prévenu a répondu que «c’était pour rendre service aux locataires de la SIM et à ses salariés». Cette explication n’a convaincu ni le juge Ballu ni le procureur. Ce dernier a requis 3 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende contre M. Salim.
tgi-mamoudzou-codes-et-dossiersMaître Buttet, son avocate, a tenté de défendre son client en expliquant que «M. Salim a fait ce qu’il a pu avec les moyens qu’il avait» et qu’aucun de ses salariés n’avait porté plainte contre lui pour le faible salaire qu’ils touchaient. «M. Salim ne les a pas pris en traîtres, ils connaissaient à l’avance le montant du salaire qu’ils allaient toucher et étaient d’accord» a-t-elle déclaré. Elle a même lu les déclarations des salariés devant la Cour.
Un verdict exemplaire
Tous les salariés tenaient peu ou prou le même discours: «C’est peu, mais on n’a pas le choix, car il n’y a pas de travail à Mayotte». Des déclarations qui allaient donc dans le sens de celles de leur patron. Ce dernier a même prétendu avoir voulu liquider plusieurs fois l’entreprise, mais en aurait été empêché par les salariés eux-mêmes. Ils tenaient selon lui bien trop à leurs 600 euros de salaire pour vouloir voir l’entreprise disparaître…
Malgré les arguments de Maître Buttet, les magistrats sont allés au-delà des réquisitions, en condamnant M. Salim à 3 mois de prison avec sursis et 4.000 euros d’amende. Ce verdict sévère veut probablement se poser en exemple et montrer que le travail à Mayotte doit se soumettre strictement aux mêmes règles que celles des autres départements. «L’exception mahoraise» est désormais de l’histoire ancienne pour la justice de notre île.
Nora Godeau
www.jdm2021.alter6.com
* Le nom a été modifié

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