A l’issue de la grève qui a duré une dizaine de jours, bloquant le fonctionnement normal de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte, plusieurs points avaient été entérinés. Ceux qui relevaient de la direction locale, avancées salariales avec rétroactivité au 1er janvier 2017, majoration d’interprétariat, la prime de transport, et les nationaux, sur une négociation à Paris avec l’UCANS, l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale, pour la généralisation à la caisse de Mayotte de la retraite complémentaire, appliquée chez ses consœurs métropolitaines et ultramarines.
Le déroulé des textes de référence semble imparable tel que le restitue les syndicalistes, appuyés par leurs centrales respectives : « L’ordonnance de décembre 1996 fait de la CSSM un organisme de base comme les autres, le protocole du 18 avril 2012 fait entrer son personnel dans la convention collective nationale, alors que la retraite complémentaire était déjà généralisée à tous les organismes depuis 1993. »
Mais un raisonnement qui relève d’une transitivité algébrique qui ne fonctionne pas toujours. En particulier parce que la direction de la Caisse se référait à l’ordonnance de 2011, donc antérieure au protocole de 2012, qui soumet l’extension de la retraite complémentaire aux salariés de Mayotte à un accord des partenaires sociaux.
Pas de yoyo entre Paris et Mayotte
Lors de la réunion du 25 avril avec l’UNCANS, Didier Malric, son directeur, a alors proposé une alternative : attendre que la retraite complémentaire soit étendue à l’ensemble de l’île lorsque les partenaires sociaux se seront mis d’accord, ou conclure un accord local d’entreprise avec l’Agirc-Arrco, les caisses de retraite du privé qui viennent compléter la retraite de base.
Deux propositions dont n’avaient déjà pas voulu les salariés grévistes à Mayotte, et qui ont provoqué une suspension de séance à 17h30 ce 25 avril, à l’issue de laquelle l’intersyndicale produisait un communiqué : « Nous étions à Mayotte on nous a très bien fait comprendre que la Retraite complémentaire relève de l’Ucanss. Donc nous ne sommes pas venus à Paris pour vous entendre nous dire de partir à Mayotte pour aller signer en local un accord d’extension territoriale. Nous ne partirons pas sans accord ».
Accord à la fin du mois
Une nouvelle réunion a donc du être programmée le surlendemain à 9h. Au cours de laquelle la direction de l’UCANS propose un calendrier autour de deux dates, rapportée par l’intersyndicale : « Le 31 mai 2017, signature à Paris de l’accord d’extension territoriale entre les partenaires sociaux de la CSSM. Le 12 septembre 2017, les partenaires sociaux se revoient pour poursuivre les négociations sur les périodes antérieures. »
En ce qui concerne ces périodes antérieures, l’intersyndicale précise que « l’employeur s’est déjà engagé par écrit à prendre en charge l’intégralité des cotisations (salariales et patronales) du régime de retraite complémentaire pour la période allant du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2016. »
Selon le directeur adjoint de la CSSM que nous avons contacté, les salariés ont toutes les raisons d’être optimistes, « le 1er engagement sera signé avec la directrice de Mayotte », assure-t-il, donc au niveau local.
El-Anis Saïdi, délégué pour la CGT Ma, indique qu’il sera vigilant sur le respect de ses accords, « et cette fois ci elle n’attendra pas cinq ans pour se manifester si ses engagements ne sont pas respectés », rajoute-t-il en faisant référence à l’accord de 2012.
Anne Perzo-Lafond
Le Journal de Mayotte
Comments are closed.