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samedi 2 mars 2024
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Commune de Tsingoni

NATURE DU MARCHE
Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme :
Mairie de Tsingoni (97680 – Mayotte)
Point de contact :
Mairie de Tsingoni – Services Techniques
Place Zoubert Adinani – BP 35
97680 Tsingoni
amenagement.tsingoni@gmail.com
OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Études de Programmation et d’Assistance au maître de l’ouvrage relative à la construction et la qualité environnementale d’un groupe scolaire à Combani
Type de marché de services : 12
Classification CPV
Objet principal : 71312000
Objet complémentaire : 71313000
Lieu d’exécution : Commune de Tsingoni, village de Combani
L’avis implique : un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Cette mission de programmation a pour objectif de permettre au maître d’ouvrage de disposer des éléments fonctionnels et techniques nécessaires au lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’ œuvre pour répondre au besoin du groupe scolaire de Combani , commune de Tsingoni , à Mayotte.
L’essor démographique (population des
suite de l’annonce à  la page suivante
élèves scolarisés multipliée par 10 en 30 ans) génère des besoins particulièrement importants de construction ou de rénovation d’écoles maternelles et primaires. Il en ressort un besoin de construction de 572 classes pour faire face au phénomène de rotation scolaire qui s’est mis en place depuis plusieurs années (338 salles de classe identifiées), pour scolariser l’ensemble des enfants de moins de 6 ans (147 salles supplémentaires) et pour limiter les sureffectifs actuellement constatés dans les classes du primaire (87 salles de classes complémentaires limiter l’effectif moyens par division à 26 élèves).
La commune de Tsingoni subit un déficit total estimé à une trentaine de salles au 1er janvier 2016.
Ce nouveau groupe scolaire de Combani se trouvera dans le village Combani dans la commune de Tsingoni. L’objectif est de réaliser un groupe scolaire aux normes, permettant de compléter l’offre de salles de classe pour les élèves de la commune.
Actuellement, un groupe scolaire est présent avec des classes inaptes et condamnées, environ 8 salles de classes pourront être affectées au nouveau groupe. La volonté est d’atteindre un nombre d’une trentaine de salles, avec des espaces dédiés.
Le budget affecté à cette opération est estimé à 5 400 000€ H.T.
Date prévisionnelle de début d’exécution des travaux : juillet 2018 (à titre indicatif)
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
•    A – Mission 1 : Réalisation du préprogramme : Analyse du site et de son environnement, Analyse des besoins, définition des exigences environnementales, du profil environnemental, faisabilité et estimation ;
•    B – Mission 2 : Réalisation du programme détaillé et élaboration du dossier de consultation des concepteurs (DCC);
•    C – Mission 3 : Assistance au Maître d’ouvrage jusqu’à la phase APD ;
•    D – Mission 4 : Assistance au Maîtrise d’ouvrage pour la démarche environnementale, en phase PRO DCE jusqu’à la réception du chantier.
Quantités : La quantité des prestations
Acceptation des variantes : Non / Prestations divisées en lots : Non
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État; Commune
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Autres conditions particulières :
* Les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l’article 48 et 49 du décret 2016-360, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière – références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière – niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée (art 27 du décret 360-2016 relatif aux marchés publics).
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/07/2017 à 11h15
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l’euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l’article 55 du décret de 2016-
360 sont éliminées par le RPA ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
* L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L’offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l’article 41-III du décret 2016-360, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible “copie de sauvegarde” (de préférence sous support type clé USB).
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n’avoir jamais été reçues
* Les dossiers des offres transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté
“Joliet” ou clé USB), le seront sous pli cacheté portant les mentions “Objet de la consultation : Études de Programmation et d’Assistance au maître de l’ouvrage relative à la construction et la qualité environnementale d’un groupe scolaire à Combani “ et “Ne pas ouvrir” ;
Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d’archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : mercredi 31 mai 2017

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