31.9 C
Dzaoudzi
samedi 18 mai 2024
AccueilFil infoFausses procurations, les trois condamnés font appel

Fausses procurations, les trois condamnés font appel

Issouf Madi Moula
Issouf Madi Moula

Issouf Madi Moula , Assani-Souffou Mattoir et Haidar Attoumani Saïd font tous les trois appel de leur condamnation prononcée ce mercredi au tribunal correctionnel. Le premier, reconnu coupable d’être la cerveau de cette fraude présumée, avait pris 24 mois de prison contre les 14 requis par le procureur. Les deux autres ont écopé de 18 mois, également contre les 14 mois requis par le parquet.
En revanche, l’appel demandé pourrait être à double tranchant pour ces condamnés qui font aujourd’hui face à la plus lourde peine prononcée à Mayotte dans ce type d’affaire.
En effet, dans son réquisitoire, le procureur avait réclamé le mandat de dépôt, c’est à dire le placement immédiat en détention, et 10 000€ d’amende. Le tribunal n’a lui pas prononcé de mandat de dépôt, ouvrant la voie à un aménagement en bracelet électronique, et pas d’amende.
L’appel, sous réserve que leur culpabilité soit confirmée, pourrait donc donner lieu à de nouvelles peines, potentiellement moins lourdes mais plus contraignantes, si l’amende et le séjour à Majicavo reviennent sur la table.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

AVIS DE CONSTITUTION AUTO SHOP 976

139522
  Par acte SSP du 14/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée : AUTO SHOP 976 Siège social : 25 Rue Bahoni 97615 Pamandzi Capital :...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Campagne, politique, Mayotte

Tribune – De l’art du discours à la formule

139522
Qui pour relever les défis de nos grands orateurs du passé ? Peu de noms émergent de la tribune de Madi Abdou N'tro, voire aucun, sur les dernières campagnes, laissant sans doute "un sentiment d'imposture" chez les électeurs

Départementales Sada : remaniements en vue au conseil départemental

139522
L’issue du scrutin a parlé : c’est donc le binôme Soula Saïd Souffou/Mariam Saïd Kalame qui intègre les bancs de l’assemblée départementale. Ce qui implique des réélections au menu du conseil départemental les jours prochains. Avec l’éventualité d’une refonte complète des vice-présidences, comme nous l’expliquons

Départementales partielles : Soula S. Souffou et Mariame S. Kalame élus avec 52,26% des voix

139522
Ils étaient en tête au premier tour, et ont creusé l’écart à l’issue du second : le binôme surprise Souffou/Kalame qui n’était pas présent sous cette configuration en 2021, est le nouveau duo d’élus qui intègre le conseil départemental.
Comores, Azali Assoumani

Comores : un ténor de l’opposition appelle à une désescalade politique

139522
L’ancien gouverneur de la Grande-Comores, Mouigni Baraka Said, estime qu’il est temps de dialoguer avec le président Azali Assoumani dans l’intérêt du pays et de la population. L’homme politique se reconnait toujours dans l’opposition mais s’oppose toutefois à "ces querelles sans fin et sans véritable perspectives de sortie de crise". Une démarche mal digérée par les autres opposants qui refusent tout dialogue avec le président Azali Assoumani depuis son élection le 24 mars 2019.
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139522
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...