Dans son jugement du 27 mars 2018, la Cour de Cassation annule la condamnation de Salim Nahouda, au motif que « toute personne poursuivie a droit à l’assistance d’un défenseur de son choix; que les juges ne peuvent, sans motiver leur décision, refuser le renvoi d’une affaire sollicité par le prévenu en l’absence de son avocat. » Il avait été en effet jugé le 8 décembre en appel, sans son avocat.
Petit retour sur les faits. Salim Nahouda, secrétaire départemental de la CGT Ma, s’était exprimé sur les ondes d’une radio locale, sur les conditions de passation de la Délégation de service public du port de Longoni. Comme le résume la Cour, il évoquait « la corruption qui aurait permis d’attribuer la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de terminaux, respectivement, pétrolier et de croisière des Badamiers et de Mamoudzou, alors que Daniel Zaïdani était président du conseil général de Mayotte, à la société Mayotte Chanel Gateway (MCG), détenue par Ida Venter, épouse Nel ».
En premier jugement, le syndicaliste avait été condamné à payer à chacune des parties, Daniel Zaïdani, Ida Nel et MCG, 7.000 euros au titre du préjudice et des amendes, soit 21.000 euros, auxquels il faut ajouter des frais de dossier. En Chambre d’appel de Kawéni, qui dépend de la Cour de Cassation sise à La Réunion, il avait demandé le renvoi, arguant l’impossibilité pour son avocat de se déplacer, mais l’affaire avait été retenue, et la même condamnation prononcée.
« Quelque chose d’anormal »
C’est sur cette injustice que revient la Cour de Cassation, dans son jugement du 27 mars 2018, (Lire Cour de Cassation Nahouda) précisant que « en omettant de mentionner la demande de renvoi, qu’elle a rejetée sans s’en expliquer, tout en constatant, pour autoriser l’envoi par l’avocat du prévenu d’une note en délibéré, que ce conseil n’a pu assister à l’audience, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé. »
Contacté par le JDM, Salim Nahouda se dit « satisfait » : « Même s’il va falloir rejouer le match, ça montre que quelque chose d’anormal se passe lors de certains jugements dans ce département. Les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des appuis que j’ai eus, n’auraient pas pu poursuivre les recours, et auraient dû payer de suite cette somme ». Il avait fait appel à la générosité publique pour collecter ces fonds ».
La Cour de Cassation renvoie les parties devant la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, « autrement composée ».
Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com
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