COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PETITE-TERRE – POLE AMÉNAGEMENT

Par délibération n° 2018-017 en date du 12 avril 2018, en application des articles L153-45 à L 153-47 du code de l’urbanisme, le Président de la Communauté de communes de Petite-Terre a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dzaoudzi-Labattoir, pour la création d’emplacements réservés en vue de la réalisation d’équipements publics (maison du projet pour la rénovation urbaine de la vigie, la station d’épuration de la Petite-Terre et sa voie d’accès, la déchetterie de la petite-Terre et la crèche intercommunale).
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée ont été définies par délibération n° 2018-17 en date du 12 avril 2018.
Le public pourra consulter le dossier à la Direction de l’Aménagement de la Communauté de communes de Petite-Terre- Rue PPF – à Pamandzi, entre le 24 mai et le 25 juin 2018, pendant les horaires d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 et les vendredis de 8h00 à 11h30 ; Pendant la période du ramadan du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et les vendredis de 7h30 à 11h30).
Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations, elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur le Président de la communauté de communes de Petite-Terre – Rue PPF – BP 74 – 97615 Pamandzi.
Cet avis sera publié dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant la mise à disposition du public et affiché en mairie de Dzaoudzi et au siège de la Communauté de communes pendant toute la durée de mise à disposition.
A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par le Président. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil communautaire, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifiée n° 1, tenant compte des avis émis et des observations du public.Le Président