Le Rappel à la responsabilité des mineurs (RRM) avait déjà été expérimenté dans le Gard, Zone de sécurité prioritaire où exerçait Jeau-Loup Munier, l’actuel principal de Passamainty. Le principe est de convoquer un mineur à la dérive avec ses parents de manière officielle et formelle, devant le principal, accompagné d’un référent police ou gendarmerie, voire du maire de la commune afin de rappeler à l’élève et à ses parents ce que dit la Loi. Ce dispositif, proche du rappel à la loi qui existe au tribunal, est une alternative à la poursuite judiciaire, et se situe à cheval entre le conseil de discipline de l’établissement, et le tribunal. Une dernière chance en somme, pour des jeunes à deux doigts de ces deux extrêmes.
Et cela fonctionne. Dans le Gard, les élèves rappelés à l’ordre avec ce dispositif présentent un taux de non-récidive de 80% assure le principal du collège de Passamainty. Il n’en fallait pas plus pour le transposer à Mayotte, avec le soutien du Bureau de prévention et de partenariat du commissariat.
La présence d’un policier “donne de la consistance au rappel à la responsabilité du mineur” explique Thierry Lizola, policier référent du collège et responsable du BPP. “Il s’agit aussi de rappeler aux parents qu’ils ont une responsabilité, notamment un devoir d’assistance et de protection du mineur. Ils ont aussi une responsabilité civile, si l’enfant est responsable pénalement des actes qu’il commet, c’est à eux de payer pour les réparations des dégâts que l’enfant peut causer. Beaucoup de parents l’ignorent.” “La prévention avant le coercitif” résume Jean-Loup Munier. Le dispositif permet aussi de donner la parole aux parents afin qu’ils puissent exprimer d’éventuelles difficultés à la maison, mais aussi parfois des maltraitances à l’extérieur (racket, violences etc.). Le RRM peut ainsi donner lieu à la saisie des services sociaux voire du parquet pour protéger le mineur tout en l’accompagnant.
Ce mercredi “comparaissait” devant le principal et Thierry Lizola le premier élève convoqué dans ce cadre-ci depuis le colloque organisé par le collège en avril.
Ce jeune de troisième, violent dans et en dehors du collège, risquait l’exclusion, mais aussi des poursuites s’il était arrêté lors de bagarres. Les parents ont “pris conscience” des enjeux, explique le principal à l’issue du rendez-vous, et ont signé un engagement écrit de suivi de la scolarité de leur fils. “C’est un dispositif approprié car il permet de sensibiliser les parents aux problématiques qui peuvent survenir à l’extérieur de l’établissement” complète Thierry Lizola qui estime que ” si on règle le problème intrascolaire, on règle aussi le problème extrascolaire”.
Cette prise en charge transversale avec investissement actif des parents est ce qui est demandé de longue date, tant au niveau du BPP que des associations de quartier. Parce que “l’Etat n’enfante pas” et que les parents sont aussi responsables de ce que fait un enfant quand il sort, ce dispositif permet de rappeler ce qui devrait être la base.
Y.D.
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